Autres publications de ce numéro
MUTATION DE DÉLÉGUÉS
Secrétariat d'état à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377)
M. Mohsen Slim, Délégué à Djebel-Labiod, Gouvernorat de Béja, est muté en la même qualité à la Délégation de Naheul, Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 1er octobre 1957.
M. Mustapha ben Brahim, Délégué au Ksour, Gouvernorat du Kef, est muté en la même qualité à Kasserine, Gouvernorat de Sbeïlla, à compter du 1er novembre 1957.
M. Salaheddine Agha, Délégué à Kasserine, Gouvernorat de Sbeïlla, est muté en la même qualité au Ksour, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er novembre 1957.
LICENCIEMENT DE CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377)
M. Jilani ben Braïk Ennouri, cheikh d'El-Bederna, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er novembre 1957.
M. Youssef ben Benhas Attia, cheikh des israélites, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions et nommé cheikh honoraire, à compter du 1er novembre 1957.
page 2336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Novembre 1957
INDEMNITES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377), relatif à l'indemnité de gérance et de responsabilité allouée aux chefs de Centre, receveurs et receveurs-distributeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er juillet 1957 (3 doul hidja I 1376), les taux de l'indemnité de gérance et de responsabilité allouée aux Chefs de Centre, receveurs et receveurs-distributeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, sont fixés ainsi qu'il suit pour chaque classe respective des bénéficiaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377), portant ouverture de l'émission d'une tranche de bons d'équipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 novembre 1957, il sera émis des bons d'équipement à 2 ans et à 4 ans.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 septembre 1957 (24 safar 1377)
M. Boukhris Mrad, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Service de l'Inspection du Secrétariat d'Etat aux Finances, est nommé Contrôleur financier auprès de la Société d'Etudes et de Recherches Minières en Tunisie (SORE-MIT), en remplacement de M. Luccioni Dominique.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret n° 57-28 du 5 novembre 1957 (11 rabia II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à la construction de trois bassins-réservoirs dans le secteur Manouba Haut du réseau de Tunis-Ouest
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie totale approximative de 3 ha. 69 a. 22 ca., nécessaires à la construction de trois bassins réservoirs dans le secteur Manouba Haut du réseau de Tunis-Ouest.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 avril 1957 (8 ramadan 1376), valable du 5 avril 1957 au 4 avril 1958, M. Ali Mani, domicilié à Hammam-Sousse, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Hammam-Sousse et Sousse
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 août 1957 (30 moharem 1377), valable du 1ᵉʳ janvier 1957 au 31 décembre 1961, M
Ahmed Bouzid, domicilié à Somâa, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Somâa et divers marchés du Cap Bon.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 16 octobre 1957 (21 rabia I 1377), valable du 7 octobre 1957 au 6 octobre 1958, MM
Laïdi ben Salah ben Brahim et Mohamed Ennafaa, domicilié à Nebeur, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre la mine de Touireuf-Souk-el-Arba et Le Kef.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 octobre 1957 (27 rabia I 1377), valable du 10 octobre 1957 au 9 octobre 1958, M
Mohamed ben Ahmed Jafrim, Mohamed M'tir, Salem Hassen et Abdelhamid ben Sayadi, domiciliés à Sayada, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre Sayada-Sousse et certains marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 octobre 1957 (27 rabia I 1377), valable du 10 octobre 1957 au 9 octobre 1958, la Société « Transports Tunisiens de Bou-Arada », domiciliée à Bou-Arada, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Bou-Arada et divers centres de la région
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 octobre 1957 (27 rabia I 1377), valable du 25 septembre 1957 au 24 septembre 1958, MM
Hadj Amor Nabil et El Ajmi ben Mabrouk ben Belgacem, domiciliés à Kairouan, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Kairouan et Tunis et Kairouan et les marchés de la région.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Commis
Pour le 5ᵉ échelon :
M. Laroussi El Beji, à compter du 26 août 1957.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
SALAIRES
Additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des pâtisseries, chocolateries, confiseries, biscuiteries orientales et européennes de la région de Tunis.
Le règlement susvisé est complété ainsi qu'il suit :
III. — Avantages accessoires accordés aux salariés
Ajouter après indemnité de caisse « Prime de panier ».
Il est alloué à tout travailleur nommément désigné par le Chef d'entreprise, pour demeurer sur les lieux du travail, pendant toute l'amplitude de la séance quotidienne et au minimum pendant sept (7) heures consécutives, une prime dite « de panier », dont le taux est fixé à 20 francs par jour.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 novembre 1957 (8 rabia II 1377), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires à compter de leur publication dans les mêmes conditions que celles du règlement publié au « Journal Officiel » du 9 mars 1945 (24 rabia I 1364) qu'elles modifient et complètent
L'indemnité fixée par le présent additif doit être majorée dans les conditions prévues par les décrets des 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 8 janvier 1948 (25 safar 1367), 2 décembre 1950 (21 safar 1370), 18 octobre 1951 (17 moharem 1371) et 15 septembre 1955 (27 moharem 1375).
Règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des établissements de spectacles cinématographiques du Kef.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 novembre 1957 (8 rabia II 1377), les dispositions du règlement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1957 (23 rabia I 1377), fixant les conditions de rémunération du personnel des établissements de spectacles cinématographiques à Gabès, sont étendues à compter du jour de leur publication aux établissements de même nature, dans les limites du périmètre communal de la ville du Kef
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.261
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de M. Michaël Zack, Ingénieur, 50, rue du Four, à Paris (6ᵉ), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de sondage à l'arc…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.262
Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : « Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers, 66, avenue Marceau, à Paris (8ᵉ)», a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.263
Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur conseil, à Tunis, mandataire de M. Scarcella Humbert, demeurant à Sousse (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Gazogène à gaz pauvre pour véhicules…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.264
Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Téléphones, 12, rue de la Baume, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.265
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.266
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt für die Entwicklung von Erfindungen und gewerblichen Anwendungen Energa à Vaduz (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.267
Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société p. a. Forni Lubatti, via Tamburini 2, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la fabrication de la fonte au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.268
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur conseil, à Tunis, mandataire de la société dite : Montecatini, soc. générale per l'industria mineraria e chimica, demeurant à Milan (Italie) 18, Via F. Turati, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.269
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Chas. Pfizer et Co, Inc. une corporation de l'État de Delaware, 11 Bartlett Street, Brocklyn 6, État de N. Y (E. U. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15
Le sieur Hédi ben Ahmed ben Mohamed Et-Toumi, demeurant à Sousse, rue Djamaâ El Hanafia, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre située à Oued Laya, près Sidi Bou Khetir, Cheikhat de Kafaa Seghira :
Lire le texte intégral →