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PROHIBITIONS ET RESTRICTIONS A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DES MARCHANDISES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et l'Industrie et à l'Agriculture du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), portant modification de l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), fixant le contingent et les conditions d'importation, en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotés
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane applicable aux engrais chimiques azotés est suspendu, jusqu'au 30 juin 1958, dans la limite d'un contingent de 1.000 tonnes d'azote pour l'ensemble des engrais azotés, désignés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture du 14 mai 1958 (24 évacué 1377), fixant le contingent et les conditions d'importation du sulfate de cuivre en franchise du droit de douane
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane applicable au sulfate de cuivre (ex. 28-38 A du tarif douanier) est provisoirement suspendu dans la limite d'un contingent de 700 tonnes pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture du 16 mai 1958 (26 chaoual 1377), abrogeant l'arrêté du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377) et modifiant l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), relatif à l'organisation de la campagne oléicole 1957-1958
ARTICLE UNIQUE. — Les trois premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté susvisé du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 3 avril 1958 (13 ramadan 1377), instituant le permis de recherches n° 46.231
ARTICLE PREMIER. — M. Bessis René, domicilié au 5, rue de Marseille, à Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 3 avril 1958 (13 ramadan 1377), instituant le permis de recherches n° 46.235
ARTICLE PREMIER. — M. Lipari François, demeurant à Dubosville, 20, avenue de Bellevue, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377), suspendant provisoirement le trafic aérien entre la Tunisie et l'Algérie
ARTICLE PREMIER. — Le trafic en provenance ou à destination de l'Algérie est provisoirement interdit aux aéronefs de toutes nationalités.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 31 août 1957 (4 safar 1377), valable du 15 août 1957 au 14 août 1958, Messieurs Sadok El Gueddiri
Sadok El Mehri et Hadj Mohamed ben Cheikh Amor, domiciliés à Bekalta, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Bekalta et différents marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 31 juillet 1957 (3 moharem 1377), valable du 16 juillet 1957 au 15 juillet 1958, Monsieur Mustapha Ali El Ajmi et Mohamed ben Kader El Memmi, domiciliés à Djemmal sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre Djemmal et différents marchés de la région
Par arrêté du 18 avril 1958 (28 ramadan 1377), modifiant l'arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er mars 1958 (9 chaabane 1377), valable du 3 février 1958 au 2 février 1959, MM
Nasr ben Dhaou El Khichoumi et Abdallah ben Messaoud ben Rehouma, domiciliés à Médenine, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Zarzis et Médenine, Tatahouine, Ghomrassen.
STATUT DU PERSONNEL OUVRIER PERMANENT
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 mai 1958 (18 chaoual 1377), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent des services centraux du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, y compris celui de la STONIC, du Service des Forêts et de la Station d'Essais du Génie Rural
ARTICLE PREMIER. — Champ d'application. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables au personnel ouvrier permanent des services centraux du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, y compris celui de la S.T.O.N.I.C., du Service des Forêts et la Station d'Essais du Génie Rural.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.513
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Forli, à Tunis, 4, rue de Finlande, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chariot chargeur à châssis mobile et à cage extensible pour presse classique d'huilerie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 429/8.044
Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Kunik Walter Inzestrasse n° 1-3 Frencfort-sur-Main, Allemagne, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 430/8.562
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1955, à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de M. Weiss René, demeurant à Ain-Terguniah, Shouiguri (Tunisie), a déposé une demande de troisième certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 431/8.792
Euivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1956, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Max Party, Docteur en Médecine, à Ferryville (Tunisie), a déposé une demande de deuxième certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Portique d'accouchement et de gynécologie ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 432/8.979
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Moderner Bau-Bedarf G. m. b. H., Studigard-Q Landhausstrasse 82 (Allemagne), a déposé une demande de premier certificat d'addition…
Lire le texte intégral →AVIS N° 433/8.336
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris et la société anonyme…
Lire le texte intégral →AVIS N° 434/7.589
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Compagnie Française Thomson-Houston société anonyme, 173, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de deuxième…
Lire le texte intégral →AVIS N° 8
Ali et Aouicha, enfants de Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Fredj ben Ahmed Ezziche, Essaïda et Habiba, filles de leur frère Mahmoud, aviceni, le public qu'ils sont propriétaires-possesseurs et en jouissance dans la proposition de 2,5èmes pour Ali et 1,5ème pour chacune des filles, de la totalité de la maison ouvrant…
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