Loi n° 58-74 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377), accordant à la Société « Conorada Petroleum Corporation », le bénéfice des dispositions instituées par le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368) pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées les clauses et conditions de la convention et du cahier des charges y annexé, fixant les droits et obligations de la Société « Conorada Petroleum Corporation » dans le cadre du décret susvisé du 13 décembre 1948 (12 safar 1368).
Lire le texte intégral →Loi n° 58-75 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377), portant approbation des Conventions intervenues le 30 juin 1958, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées les Conventions passées le 30 juin 1958, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.), pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'un pipe-line, servant au transport des hydrocarbures, sur le…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377), portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah
ARTICLE PREMIER. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est rattaché au Secrétariat d'Etat à la Présidence.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-77 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377), complétant la loi n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire
ARTICLE PREMIER. — L'article 13 de la loi susvisée n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377) est complété par un sixième alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-78 du 11 juillet 1958 (23 doul hidja 1377), relative au régime du culte israélite
ARTICLE PREMIER. — Les « Associations cultuelles israélites » sont des associations reconnues d'utilité publique, soumises au régime général défini par le décret susvisé du 15 sep
Lire le texte intégral →Loi n° 58-79 du 11 juillet 1958 (23 dout hidja 1377), instituant une « Caisse Interprofessionnelle de Compensation du textile »
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une Caisse Interprofessionnelle de Compensation du Textile, dont les ressources seront utilisées à encourager la mise en application, dans l'Industrie et l'Artisanat du Textile, de mesures propres à développer la production et à améliorer les conditions de travail dans cette branche…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 58-183 du 11 juillet 1958 (23 dout hidja 1377)
Le Rabbin Mordekhai Meiss Cohen est nommé Grand Rabbin de Tunisie.
COMMISSION DE GESTION DU CULTE ISRAELITE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 11 juillet 1958 (23 dout hidja 1377)
La Commission provisoire de gestion du culte israélite de la Région de Tunis est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-172 du 8 juillet 1958 (20 doul hidja 1377), relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de Secrétaires de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation à l'article 6 du décret du 12 novembre 1942 (4 doul kaada 1361) et jusqu'au 31 décembre 1958, les Secrétaires de Gouvernorat seront recrutés par voie de concours réservé aux agents exerçant les fonctions de Secrétaires de Gouvernorat à la date de la promulgation du présent décret.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1959
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie, en 1959, sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Souk-el-Arba, et pour essais, de Tunis et Banlieue et du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), relatif à la culture du tabac en 1959
ARTICLE PREMIER. — Le nombre de plants à cultiver par hectare en 1959, sera de :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377), abrogant l'arrêté du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377), suspendant provisoirement le trafic aérien entre la Tunisie et l'Algérie
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377) est abrogé.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377)
M. Ahmed Azzouz, Ingénieur Géologue au Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, est désigné pour représenter l'Etat aux Assemblées Générales de la Société d'Etudes et de Recherches Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), en remplacement de M. Tahar Amira.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret n° 58-182 du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377)
M. Mohamed Jeddi est nommé Président-Directeur Général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 juillet 1958 (20 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six adjoints techniques du Génie Rural
ARTICLE UNIQUE. — La date d'ouverture du concours pour le recrutement de six adjoints techniques du Génie Rural, prévu par l'arrêté du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), est reportée au 15 juillet 1958 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Sont créés les timbres-poste commémoratifs, à 5, 10, 15, 20 et 25 francs, représentant le visage d'une femme illuminé par les rayons d'un soleil levant.
Lire le texte intégral →AVIS DU CHARAA N° 325
L'honorable Moktar ben Mohamed Salah ben Lakdar ben Yahia porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain à bâtir, situé dans le canton Nord de Gafsa, mesurant 22 mètres de longueur, du Sud au Nord, sur 13 mètres de largeur de l'Est à l'Ouest, qu'il a acheté ce terrain à Monsieur Ahmed ben…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 18
Khelifa ben El Hadj Mohammed ben Khelifa Guezguez El Mesakeni (de Mesakeni), demeurant à Mesakeni,
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTHIKA N° 98/1
Tribunal de Première Instance de Tunis
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