Journal Officiel n° 57 du 18 juillet 1958

Décret n° 58-68 du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), complétant le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire

ARTICLE PREMIER. — L'alinéa premier de l'article 33 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376) est complété comme suit :

Décret n° 58-186 du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), fixant le statut particulier du personnel technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères (Administration centrale et missions diplomatiques à l'étranger) autre que celui régi par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au personnel des cadres communs…

Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Justice du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377)

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1958 :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 17 juillet 1958 (29 dont bidja 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires ci-après énumérés du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1958 :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 mai 1958 (7 doul kaada 1377), portant modification de certaines dispositions relatives à l'Impôt de la Patente

ARTICLE PREMIER. — Le taux de 6 % figurant aux deuxième et quatrième alinéas du paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 juin 1956 (3 doul kaada 1375) est remplacé par celui de 10 %.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), fixant le statut du personnel titulaire de l'Administration des Finances

ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 24 de l'arrêté susvisé du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 février 1942 (15 mobarem 1361), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté des Secrétaires d’Etat aux Finances et au Commerce et à l’Industrie du 7 juillet 1958 (19 doul hidja 1377), complétant l’arrêté du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377), instituant des prohibitions à l’importation de la margarine

ARTICLE UNIQUE. — L’article premier de l’arrêté susvisé du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377) est modifié et complété comme suit :

Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Finances du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), modifiant l’arrêté du 21 avril 1956 (10 ramadan 1375), fixant les conditions de remboursement par le Régime de Prévoyance des frais engagés à l’occasion de cures thermales

ARTICLE PREMIER. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 11 mai 1954 (19 ramadan 1373) est à nouveau modifié comme suit :

Décret n° 58-165 du 15 juillet 1958 (27 doul hidja 1377), portant expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires à la rectification du tracé de la route M. C. 27 de Tunis au Cap Bon, entre Kélibla et Haouaria

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d’utilité publique, les immeubles nécessaires à la rectification du tracé de la route M.C. 27 de Tunis au Cap-Bon, section de Kélibla à El-Haouaria, entre les P.K. 141 + 614 et 143 + 630.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 juillet 1958 (18 doul hidja 1377), portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste, à 20 francs, à l'effigie de Monsieur le Président de la République Tunisienne.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1958 (27 doul hidja 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six Administrateurs des Hôpitaux

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de six Administrateurs des Hôpitaux aura lieu le 1er octobre 1958 et les jours suivants, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.

AVIS N° 1

Les steurs Mohammed, Hassen et Salah, tous trois fils de feu Ésaighaïer ben Ali Mahsa, des habitants de Tébourba, domiciliés en la dite ville, informent le public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une parcelle de terre appelée Ettébourbi, renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, dans la forêt de Zaghouan,…