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A LA DEFENSE NATIONALE
INDEMNITES
Secrétariat d'État
Décret n° 58-196 du 14 août 1958 (28 mobarem 1378), abrogant et remplaçant le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret abroge et remplace celui susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376).
Lire le texte intégral →Décret n° 58-197 du 14 août 1958 (28 mobarem 1378), modifiant le décret du 12 février 1957 (10 djoumada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376) sont maintenues en vigueur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 15 Inspecteurs élèves des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances un concours sur titres pour le recrutement de 15 Inspecteurs élèves des Douanes, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 février 1958 (14 redjeh 1377).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1958 (26 mobarem 1378), modifiant l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul kaada 1375), fixant le statut particulier des Controleurs de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (§ A et B) de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul kaada 1375) et jusqu'au 31 décembre 1958, pourront être nommés Controleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes, des Contributions Indirectes et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 12 août 1958 (26 moharem 1378), modifiant l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul kaada 1375), fixant le statut particulier des Contrôleurs des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (§ 6 A et B) de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul kaada 1375) et jusqu'au 31 décembre 1958, pourront être nommés Contrôleurs stagiaires des Douanes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1958 (26 moharem 1378), portant ouverture de concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Régies financières
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances des concours pour le recrutement de 150 Contrôleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, conformément aux dispositions de l'article…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1958 (26 moharem 1378), portant ouverture de concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances des concours pour le recrutement de 14 Contrôleurs stagiaires des Douanes, conformément aux dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 août 1958 (26…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1958 (26 moharem 1378), modifiant l'arrêté du 18 décembre 1956 (15 djoumada 1 1376), fixant les modalités de versement
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 18 décembre 1956 (15 djoumada I 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 août 1958 (27 moharem 1378), modifiant l'annexe n° 46 de l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), fixant le statut particulier du personnel titulaire de l'Administration des Finances
ARTICLE UNIQUE. — Le premier alinéa de l'article 2 de l'annexe n° 46 à l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 août 1958 (27 moharem 1378), portant fixation des centimes additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1958-59
ARTICLE UNIQUE. — Pour la gestion 1958-59, le nombre des centimes additionnels destinés au financement des dépenses des Chambres de Commerce, à percevoir en sus des droits de patente, est fixé à cinq (5).
Lire le texte intégral →AVIS N° 59 DU SECRÉTAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Les avis n°s 57 et 58, parus au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 50 du 24 juin 1958, sont abrogés.
SERVICE HYDRAULIQUE
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 10 juillet 1958 (22 doul hidja 1377), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Amara ben Aouadi ben Amara sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret n° 58-193 du 14 août 1958 (28 moharem 1378)
L'hôpital régional de Bizerte prend la nouvelle appellation de : « Hôpital Habib Bougatha ».
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
ARRETS RENDUS PAR LA HAUTE-COUR DE JUSTICE
(Loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377))
Par arrêt du 29 juillet 1958 (12 moharem 1378), les biens du Cheikh Nouri ben Mohamed ben Hassen, sont confisqués, à concurrence de cinq millions de francs, au profit de l'État. Il a été condamné en outre, à la privation de ses droits civiques pendant une période de cinq ans.
Par arrêt du 29 juillet 1958 (12 moharem 1378), les biens de M. Ahmed ben Romdan ben Mohamed ben Romdan, sont confisqués, à concurrence de dix millions de francs, au profit de l'État.
Par décision du 22 juillet 1958, n° 4.232 F/Enregt/7, le Secrétaire d'État aux Finances a agréé MM
Albert et Victor Scialom, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, comme représentants responsables de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « The New Zealand Insurance Compagny Limited », dont le siège est à Paris, 12, rue de la Bourse, à raison des opérations de…
Lire le texte intégral →AVIS DE VENTE N° 12
Monsieur M'hamed ben Othmane Abane, tuteur de son neveu Hafaledh ben Abdallah ben Amor Achour, informe le public qu'à l'Etude de Maître Mohamed Achour, notaire à Kairouan, Souk El Attarine, il sera procédé le jeudi 4 septembre 1958, à 10 heures du matin, à la vente aux enchères publiques :
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