Autres publications de ce numéro
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LOI n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djonmada II 1378), instituant reprise des bénéfices et indemnisation des pertes résultant des reajustements monétaires intervenus dans certains territoires ou pays de la Zone franc
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS DE CHANGE N° 662
modifiant les avis n° 646 et 647
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 663
modifiant l'avis n° 436 portant création des comptes capital
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 664
relatif aux investissements étrangers nouveaux dans la Zone France
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 665
relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378)
Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 épunanda II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs principaux
ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs en Chef sont recrutés au choix parmi les Ingénieurs Principaux ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le 3ème Echelon de la 1ère Classe.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, en date du 18 septembre 1958 (3 mai 1958), valable du 9 septembre, 1958 au 8 septembre 1958, MM
Ayed ben El Ferjani ben Khamis El K. et A. B. Abou Laebi, domiciliés à Galaat-El-Andieus, sont autorisés à organiser un service public régulier du transport en commun de personnes entre Galaat-El-Andieus et Tunis.
Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, du 1er décembre 1958 (19 décembre 1958), valable du 25 décembre 1958 au 24 décembre 1958, M
Ahmad Boufri, domicilié à Korbe, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Korbe-Tunis et Korou et différents centres de la région définis au cahier des charges.
ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret n° 58-335 du 25 décembre 1958 (13 décembre H 1378), portant organisation et constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Chotrana
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'intérêt Collectif dénommée : « Association d'intérêt Collectif de Chotrana ».
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Présidence du 23 décembre 1958 (11 djournada II 1378)
1° Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Telmine :
Lire le texte intégral →Par décision du 22 décembre 1958, N° 7.060, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Maurice Hagège, demeurant à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, en remplacement de M. Eugène Lévy, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances : « L'Affence Inconclue », dont le siège est à Paris, 9, rue des Silles Saint Thomas, à raison des opérations des branches : Incendies, accidents, risques divers, maritimes et de réassurances qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, art. 15).
Par décision du 22 décembre 1958, N° 7.067, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Maurice Hagège, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, en remplacement de M. Eugène Lévy, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances la Concorde, dont le siège est à Paris, 9, 5, rue de Londres, à raison des opérations des branches :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 326
L'honorable Ahmed ben Mohamed ben Boubaker Degachi, demeurant à Degache, Gouvernorat de Toseur, avise le public qu'il est propriétaire des cinq huitièmes indivis de la totalité du jardin dit « Ourjelide-Est », sis à Ouizd Majed, Délégation de Degache, Gouvernorat de Toseur. Il est limité :
Lire le texte intégral →AVIS DE NOTORIÉTÉ N° 327/53
Atelir ben Mohamed ben Mohamed Ezzahrouni Eliouadou et son épouse, la dame Aouicha bent Abdelkader ben Mohamed Eliouadou, originaires de Hamnasset, avisent qu'ils sont propriétaires, jouissant et possédant la totalité de la parcelle de terrain, comprenant 44 de jeunes oliviers irrigables, sise au Henuhir Ksar Ezrit,…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 71
M. Joseph fils d'Edouard Cini, demeurant à Gabès, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire d'une parcelle, de terre nue à cousine, située à Gabès, de forme triangulaire, traversée par la route de Tunis à Gabès, d'une superficie de 3.800 mètres environ, et ayant pour limites…
Lire le texte intégral →AVIS N° 21
Les nommés Boubaker, Bouraoui, Alpha dite Badia, Zohra et Nezha, enfants de feu Mahjoub Ernez, et leur mère Jerima bent El Hadj Mohamed ben Abdesselon de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de l'immeuble situé route de Monastir et rue Jules-Verne, à Sousse, ayant pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 27
Chadli ben Sadok Tellal avise le public qu'il est propriétaire, possédant et jouissant entièrement, d'une parcelle de terrain, complantée de ihres truitiers, sise en la forêt de Sfax, entre les routes Grenada et Tamour, à Thououbi, au km. 9, et limitée : au sud : par Derbal, Ellouz et autre; à l'est : par Sahnoua; au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 28
Mahrosod ben Brahien ben Es-Sghaïr El-ghaïr avise le public qu'il est propriétaire, possédant et jouissant entièrement, de la totalité de la maison ouvrant au nord, en la forêt de Sfax, sur la route de Grenada, au km. 2 et limitée : au sud : par Taleb Derbal; à l'est : Sassi Elkerkenni; au nord et à l'ouest : par un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 105/1
Les deux frères Salah et Ech Chadi, enfants d'Ammar ben Mohamed ben Amor ben Ahmed El Gustani dit « Ben Khelifa », tous deux demeurant à Tunis, rue Ennayal, n° 7.
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