Autres publications de ce numéro
INDEMNITE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 59-110 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), modifiant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'État et des établissements publics de l'État
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret N° 58-259 susvisé, du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la justice
Décret N° 59-100 du 21 avril 1959 (12 chouat 1378), modifiant les coefficients hiérarchiques et l'échecissement individuel applicables à certains magistrats de l'ordre judiciaire du Secrétariat d'État à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échecissement individuel applicables à certains magistrats de l'ordre judiciaire du Secrétariat d'État à la Justice sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-111 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'État à la Justice
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 16 avril 1959 (7 chaoual 1378), excrétant certains minerais de fer de la redevance de sortie perçue au profit du Fonds d'encouragement à la production minière
ARTICLE UNIQUE. — La désignation des produits figurant au tableau repris à l'article premier de l'arrêté susvisé du
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances, sous l'annexe du 21 avril 1959 (11 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13 avril 1959 (12 clarté du 13
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-113 du 21 avril 1959 (12 clarté 1378), fixant le statut des ingénieurs des travaux de l'État
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables au Corps des Ingénieurs des Travaux de l'État
Lire le texte intégral →Décret N° 59-113 du 21 avril 1959 (12 clarté 1378), relatif au classement hiérarchique des ingénieurs des travaux de l'État
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 59-114 du 21 avril 1959 (12 chaun. 1378), complétant le décret N° 59-268 du 8 octobre 1958 (21 mois à 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétaires d'État à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'Ingénieur en chef pour passer à l'échelon immédiatement supérieur, est fixée à deux ans au moins. Cette durée est également fixée à deux ans au moins dans le 3e échelon pour l'examen à la classe exceptionnelle.
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-116 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378)
M. Mohamed ben Smail est nommé Directeur de l'Office du Tourisme, à compter du 21 avril 1959. Dans cette situation, il aura rang et prérogatives d'un Directeur d'Administration Centrale.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 22 avril 1959 (13 chaoual 1378)
M. Ahmed Haddad, Inspecteur de l'Office des Arts Tunisiens, est nommé Directeur du Complexe Textile Tunisien.
Décret n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djurmada 11 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 des 2 et 6 janvier 1959.
Article 2 :
Au lieu de :
— Ecole Nationale du Génie Rural de Paris ;
— Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Nancy ;
— Institut National Agronomique et Spécialisation.
Lire
CODE DE LA RECHERCHE
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports en date du 11 février 1959 (30 djurmada 1 1378), valable du 20 novembre 1958 au 10 novembre 1959, M
Mohamed ben Mohamed ben Azaad, l'indicatif, domicilié à Tazerka, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Momoura-Tunis.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports en date du 15 mars 1959 (13 calif. 1378), valable du 11 janvier 1959 au 11 janvier 1959, M
Sidah Jarrou, domicilié à Médenine, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Médenine et Beni-Maddoube.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports en date du 9 février 1959 (10 ebrfinne 1378), valable du 16 février 1959 au 15 février 1959, M
Tifoud ben Azaad ben Salem, domicilié à Médenine, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tfani et différents marchés définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports en date du 16 mars 1959 (7 ramadan 1378), valable du 4 mars 1959 au 3 mars 1960, M
Sodok ben Noureddine ben Mejdoubah, domicilié à Kébbia, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et différents marchés définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports en date du 16 mars 1959 (7 ramadan 1378), valable du 4 mars 1959 au 3 mars 1960, M
Sodok ben Noureddine ben Mejdoubah, domicilié à Kébbia, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Kébbia et Tunis.
INDEMNITÉ
Secrétariat d'état à l'agriculture
Décret N° 59-117 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif à l'indemnité provisoire proposée par personnel, enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er juillet 1958, une indemnité provisoire payable par trimestre
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 avril 1959 (9 chaoual 1378)
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de logement « La Coopération de l'Embarquement de Djérissa », à la Goulette, dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de logement « El Amane », 6, rue René Caillé, à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Tableau d'avancement
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n°s 45-46 des 6-10 juin 1958.
Année 1958
Agents principaux et agents d'exploitation
Avancement au choix
A rayer :
Jemaleddine Berrahal.
ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au diplôme de l'Ecole Normale Supérieure
ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Normale Supérieure est un établissement national d'enseignement supérieur destiné à recruter et à former des jeunes gens principalement pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.700
Suivant procès-verbal dressé, le 12 février 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme SDI AM. 225, rue Saint-Honoré, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de décorticage de noyaux d'olives…
Lire le texte intégral →