Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1960

Décret N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale

ARTICLE PREMIER. — Pendant la durée de leurs fonctions, les Directeurs d'Administration Centrale bénéficient d'un traitement calculé par référence à l'indice 750.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 janvier 1960 (10 redjeb 1379)

Décret N° 60-9 du 21 janvier 1960 (21 redjeb 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale)

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, la transformation d'emplois du personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1er avril 1959.

Décret N° 60-10 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale)

ARTICLE PREMIER. — Les agents principaux de la police technique et les agents de la police technique, en fonction à la date de la publication du présent décret, sont reclassés, à compter du 1er avril 1959, dans le corps de secrétaire de police, conformément aux tableaux de correspondance ci-après, avec maintien de…

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 décembre 1959 (27 djounada II 1379)

Les délégués dont les notes suivent sont mutés, en la même qualité, comme suit, à compter du 1er janvier 1960 :

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 décembre 1959 (27 djounada II 1379)

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 19 janvier 1960 (20 redjeb 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dessinateurs-calqueurs

ARTICLE PREMIER. — Un concours, pour le recrutement de quatorze dessinateurs-calqueurs, aura lieu le 21 avril 1960 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Agriculture.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 janvier 1960 (5 redjeb 1379)

Est constituée, conformément aux statuts approuvés, l'Association Syndicale de Propriétaires désignés à l'article premier des dits statuts, cette association ayant pour objet la conservation des eaux et du sol dans la région de Djebel-Goraa, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja.

Décret N° 60-12 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif à la promotion des Inspecteurs-Rédacteurs au grade d'Inspecteur-Principal

ARTICLE PREMIER. — Les inspecteurs-rédacteurs réunissant, au 31 décembre 1959, trois ans d'ancienneté dans le grade peuvent être promus au grade d'inspecteur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par décret N° 60-13 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 janvier 1960 (21 redjeb 1379), relatif au taux de l'indemnité de déplacement allouée aux courriers-convoyeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les courriers-convoyeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones appelés, dans l'exercice normal de leurs fonctions, à effectuer des déplacements hors de leur résidence, pour assurer l'accompagnement des dépêches de courrier, reçoivent pendant toute la durée de leur déplacement l'indemnité normale de…

AVIS N° 80

DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Par décision du 30 décembre 1959, n° 9.997 F/Enreg 3, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé Monsieur Robert Borgel, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dûes par la Société d'Assurances « La Neuchateloise » « Compagnie suisse d'assurances générales », dont le siège est à Neuchatel (Suisse) à raison des opérations des branches

AVIS N° 9.813

Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…

AVIS N° 9.814

Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…

AVIS N° 9.815

Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André, Marcel Blanc, 56, boulevard du Président-Wilson, Bordeaux (Gironde), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Chaudière à combustible…

AVIS N° 1/133

Daniel ASSOUS, demeurant à Tunis, 32, avenue de Ghana, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, sise à l'Ariana, angle rue du Bain, n° 20 et Place de la Mosquée, et ayant pour limites :

AVIS N° 359/85

Monsieur Mohamed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de sept merdias environ, complantée d'oliviers et d'aurantiacées, irrigable située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie en son milieu par un puits,…