Loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget (1)
ARTICLE PREMIER. — La présente loi a pour objet, par application des articles 33, 34, 35 et 36 de la Constitution, de déterminer, d'une part, les conditions dans lesquelles la loi de finances est élaborée, présentée au vote de l'Assemblée Nationale et exécutée, et d'autre part, le mode de règlement du Budget.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 60-10 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), portant modification du décret du 6 avril 1950 (18 djoumada II 1369), relatif à l'hygiène et à la sécurité et à l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales
ARTICLE PREMIER. — Le second alinéa de l'article 5 du décret du 6 avril 1950 (18 djoumada II 1369) est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 60-11 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), complétant l'article 22 du décret du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), relatif à la formation professionnelle
ARTICLE PREMIER. — L'article 22 du décret du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375) susvisé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Par décret N° 60-82 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379)
M. Tijani Zalila, Chef de Service de 1er échelon à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 1er mars 1960, au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
CORPS DIPLOMATIQUE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 60-83 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), portant dérogation exceptionnelle au décret N° 59-388 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant organisation de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 mars 1960, et par dérogation aux dispositions de l'article 2, alinéa 1er, du décret
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 10 mars 1960 (12 ramadan 1379)
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité.
Mme Jannet Benmessaoud, fille de Ali Benmessaoud et de Hadda bent Boubaker, née le 1er mars 1930, à Mégrine.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-84 du 15 mars 1960 (17 ramadan 1379), autorisant la Commune de Radès à contracter un emprunt à moyen terme de 58.000 dinars pour le financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts (3e tranche)
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Radès est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 58.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1960 (15 chaabane 1379)
M. Mohamed ben Youssef, délégué à Menzel Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax, est muté en la même qualité à Makthar, Gouvernorat du Kef, à compter du 15 février 1960.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1960 (15 chaabane 1379)
La démission de M. Gacem ben Mohamed Gacem, de ses fonctions de délégué à Makthar, Gouvernorat du Kef, est acceptée, à compter du 15 février 1960.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379)
La démission de M. Bel-Hassen ben Mohamed Zein-El-Abidine, Cheikh de Sousse Sod, Délégation et Gouvernorat de Sousse, est acceptée, à compter du 1er mars 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 11 novembre 1959 (10 djoumada I 1379), valable du 20 novembre 1959 au 19 novembre 1960, M
Mohamed ben Mohamed ben Amar (dit Ettajouri), domicilié à Maamoura, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Maamoura et Tunis.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1960, M
Sadok ben Hadj Amor ben Mohamed Nachi, domicilié à Tazerka, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Tunis et sa banlieue.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 5 février 1960 au 4 février 1961, M
Abdesselem ben Slimane, domicilié à Téboulba, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Téboulba et différents marchés du Sahel, définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 8 février 1960 au 7 février 1961, MM
Ali Hitra et Allala ben Saïd, domiciliés à Souk-El-Arba, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Souk-El-Arba et différents marchés de la région définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 29 juillet 1959 (23 moharem 1379), valable du 22 août 1959 au 21 août 1960, M
Mohamed Ali El Aloui, domicilié à Sened, est autorisé à organiser un service public régulier de transports en commun de personnes entre Sidi-Bou-Zid et Gafsa.
INGENIEURS PRINCIPAUX
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 60-81 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), fixant les modalités de nomination de certains ingénieurs des Services des Télécommunications du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones dans le cadre des ingénieurs principaux
ARTICLE PREMIER. — A titre dérogatoire et jusqu'au 31 mars 1960, les ingénieurs, titulaires du diplôme de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris, en fonction au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à la date de parution du décret susvisé n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379), fixant le taux de l'indemnité de déplacement à servir aux agents du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Les agents du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales qui assurent dans l'exercice normal de leurs fonctions et dans le secteur qui leur est habituellement assigné hors de leur résidence, un service de surveillance ou de contrôle sanitaire (tels que surveillants, auxiliaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379), relatif à la fixation de la durée du travail pour certains ouvriers des salines
ARTICLE PREMIER. — La durée du travail des gardiens de salines sur toute l'étendue du territoire tunisien est fixée, par référence à l'article 14, 7° de l'arrêté susvisé du 21 mai 1937 (10 rabia I 1356), relatif à la fixation de la durée du travail dans les mines.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 361/87
La dame Khaddouja bent El-Hadj Salem ben Brahem, porte à la connaissance du public, qu'elle est propriétaire du 1/8 avec les 7/8 revenant à son fils Mohamed ben Aleya El-Khalbous, et les héritiers du frère de ce dernier, feu Sadok, des vingt-deux pieds d'oliviers, sis à Bir-Guiza, au Nord de Nabeul, ayant pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 137/1
ARTICLE PREMIER. — Transformation d'une société commerciale pour ouverture d'un café de 4e catégorie entre Messieurs Mohamed El Mokhtar ben Younès ben Lazher Metteti et Allal Khamous.
Lire le texte intégral →AVIS N° 45
MM. Ali, Hamouda, Ahmed et Abderrahmane, fils de Mohamed Sellami, Ahmed ben Houma Sellami, Mohamed et Mahmoud, fils de Hsain Sellami et Mohamed Taleb ben Mohamed Sellami, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent à l'intérieur de la ville de Sfax, une maison et une cave (Dahliz), formant même construction,…
Lire le texte intégral →Décision du Bureau de Sousse, n° 246, du 8 janvier 1960
Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 3.806
M. Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Hadj Salem Kerfal, annonce qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre implantée, sise à la plage de Salakta, de la banlieue de Ksour-Essaf et entourée :
Lire le texte intégral →