Journal Officiel n° 35 du 26 juillet 1960

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 21 juillet 1960 (26 moharem 1380), instituant une audience foraine à Tébourba

ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Tunis-Banlieue tient une audience foraine à Tébourba, le premier vendredi de chaque mois.

Décret N° 60-259 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles nécessaires à la voirie communale de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Son expropriéés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur les plans ci-joints, nécessaires à la voirie communale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :

Par décret N° 60-262 du 21 juillet 1960 (26 moharem 1380)

Décret N° 60-249 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant reprise provisoire par l'État, de la gestion de services publics concédés

ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'État reprend la gestion des services publics, concédés ou donnés en gérance à l'Union Electrique Tunisienne (U.E.T.), la Société Nord-Africaine d'Electricité, Gaz et Eaux (S.N.A.E.), l'Omnium Tunisien d'Electricité (O.T.E.), l'Union Electrique d'Outre-Mer (UNEI.CO) et la…

Décret N° 60-250 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), relatif au recrutement des inspecteurs du contrôle du travail (questions sociales)

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, et jusqu'au 31 décembre 1960, par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), les Inspecteurs du Contrôle du Travail (Questions Sociales) pourront être recrutés, à la suite de concours sur titres, parmi les candidats du sexe masculin,…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 (25 moharem 1380), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions Sociales)

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert, au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, un concours sur titres, pour le recrutement d'un Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions Sociales), conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-250 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380).

Décret N° 60-248 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), instituant des dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions relatives aux règles de recrutement des Géologues

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 août 1950, et par dérogation aux dispositions de l'article 8 bis de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1953 (29 rabès II 1372), « peuvent être promus au grade de géologue principal, les géologues appartenant au cadre depuis deux ans au moins, titulaires d'une licence…

Décret N° 60-251 du 19 juillet 1960 (24 mobarem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux Collectivités Ouled Aoun, Ouled M'Barek, M'Neg El Khir et Abid et du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Les Collectivités des Ouled Aoun, Ouled M'Barek, M'Neg El Khir et Abid et du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaires de l'Henchir El Adhla, s'is au Cheikhat d'El-Abaïedh, sont dotées de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article…

Décret N° 60-252 du 19 juillet 1960 (24 mobarem 1380), portant octroi de la personnalité civile à la collectivité de M'Saknia du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — La Collectivité de M'Saknia, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaire de l'Henchir Fraidia, s'is au Cheikhat d'El-Abaïedh, est dotée de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée.

Décret N° 60-253 du 19 juillet 1960 (24 mobarem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux Collectivités Chouaïbia et Ouled Aguil du Cheikhat d'El Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Les Collectivités des Chouaïbia et Ouled Aguil, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaires de l'Henchir Chebika El-Hamra, s'is au Cheikhat d'El-Abaïedh, sont dotées de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi…

Décret N° 60-254 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Ouled Maeg El Khir, Ouled Moussa, Abidet et Ouled Aoun, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Les Collectivités des Ouled M'Neg El Khir, Ouled Moussa, Abidet et Ouled Aoun, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaires de l'Henchir Ben M'Rad, sis au Cheikhat d'El-Abaïedh, sont dotées de la personnalité civile, conformément aux dispositions de…

Décret N° 60-255 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Abidet, Ouled Aoun et M'Neg El Khir du cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Les Collectivités des Abidet, Ouled Aoun et M'Neg El Khir, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaires de l'Henchir Dehissa, sis au Cheikhat d'El-Abaïedh, sont dotées de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi…

Décret N° 60-256 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile à la collectivité des Ouled Taghout du Cheikhat d'El Abaïedh, délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — La Collectivité des Ouled Taghout, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaire de l'Henchir Lahoula 11, sis au Cheikhat d'El-Abaïedh, est dotée de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée.

Décret N° 60-257 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux Collectivités Ouled Khelifa, Abaïbia et Ouled Taghout du Cheikhat d'El-Abaïedh, délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Les Collectivités des Ouled Khelifa, Abaïbia et Ouled Taghout, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaires de l'Hencbir Lahouia I (Bouchtia), sis au Cheikhat d'El-Abaïedh, sont dotées de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article…

Décret N° 60-258 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Ouled Aguil et Aunizet du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Les Collectivités des Ouled Aguil et Aunizet, du Cheikhat d'El-Abaïedh, Délégation de Sbeïtla, Gouvernorat de Kasserine, propriétaires de l'Hencbir Koudiet El Khil (El Hamoumi), sis au Cheikhat d'El-Abaïedh, sont dotées de la personnalité civile, conformément aux dispositions de l'article 3 de la…

Par arrêtés des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 juillet 1960 (26 moharem 1380)

Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Es-Salem », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'État.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 juillet 1960 (26 moharem 1380)

Décret N° 60-260 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), relatif aux remises de principe dans les établissements d'enseignement public

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 60-261 du 21 juillet 1960 (26 moharem 1380), rendant obligatoire le traitement du trachome dans les établissements scolaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

AVIS N° 544

Rectificatif : pour 911, 2e colonne, ligne 63.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1960 le capital a été augmenté de 28.526 dinars au moyen de l'émission de 8.390 actions de numéraire de 3D.400 chacune pour être porté à 79.900 dinars, divisé en 23.500 actions de 3D.400 chacune

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1960, de l'état des souscriptions et versements et deux copies de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Béja, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Béja, le 13 juillet 1960.