Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 10 mai 1961 (35 doul kaada 1380)
Le Capitaine Taieb ben Labbib ben Hadj Amor Labbib est promu au grade de Commandant dans l'Armée, à compter du 1er avril 1961.
Le Capitaine Abdallah ben Salah Abab est promu au grade de Commandant dans l'Armée, à compter du 1er avril 1961.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 8 mai 1961 (33 doul kaada 1380)
Est libéré de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne.
M. Enwer Nourreddine ben Mohamed Lyemni, né le 13 juin 1924, à Rabat.
Par décret du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 mai 1961 (28 doul kaada 1380)
M. Abdelkrim ben Amor ben Abdelkrim, huissier-notaire à Kébili, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès, est muté à Gabès, circonscription du même Tribunal.
CONSTRUCTION D'EGOUTS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-208 du 18 mai 1961 (4 doul hidja 1380), déclarant d'utilité publique, les travaux de construction d'égoûts et de chaussées dans certaines rues et ruelles de la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'égoûts et de chaussées dans les rues et ruelles ci-après, des quartiers de Melassine et de Ras-Tabia, dans la Commune de Tunis :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-209 du 18 mai 1961 (4 doul hidja 1380), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Sidi-Bou-Said
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Sidi-Bou-Said.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 15 mai 1961 (28 doul hidja 1380), rendant applicables, dans la Commune de Menzel-Bourguiba, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Menzel-Bourguiba à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 avril 1961 (14 douzla 1380)
A compter du 1er mai 1961, les délégués dont les noms suivent, sont mutés en la même qualité, comme suit :
MM. M'Bamed Bouzgaron, de la Délégation de Bou-Arada, au siège du Gouvernorat de Gabès.
Boussine Lahidi, du siège du Gouvernorat de Béja, à la Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.
Ahmed Ghariani, de la Délégation d'Enfidaville, au siège du Gouvernorat de Béja.
Mohamed ben Bomdhane, de la Délégation de Redeyef, à celle d'Enfidaville, Gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 avril 1961 (14 douzla 1380)
La démission de M. Mustapha ben Abdallah, délégué en position de disponibilité, est acceptée à compter du 1er avril 1961.
p. 697COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 mai 1961 (4 de l'hidja 1380), instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mai 1961 (5 doul hidja 1380), fixant les modalités de l'examen professionnel des moniteurs et monitrices de 2° catégorie délégués
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel est organisé à l'intention des moniteurs et monitrices d'enseignement général de 2° catégorie délégués, réunissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-210 du 18 mai 1961 (4 doul hidja 1380), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 7.000 dinars, au profit du chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence », Section III, Article 71 « Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel » du Budget, Titre I, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 avril 1961 (13 doul haada 1388), fixant les modalités des cautionnements exigés des Sociétés d'Assurances
ARTICLE PREMIER. — Les entreprises étrangères qui désirent pratiquer des opérations d'assurances ou de capitalisation en Tunisie, sont tenues de constituer, préalablement à toute opération, un cautionnement fixé à Dix Mille Dinars pour chacune des catégories d'opérations ci-après énumérées, sans toutefois, que le…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 mai 1961 (2 doul hidja 1380), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée, une série de timbres-poste à tirage limité, dont la composition est la suivante : 25 m, 50 m, 95 m.
Lire le texte intégral →Par décision du 21 avril 1961, n° 2.360 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Tahar Danouni, demeurant à Tunis, 26, rue du Portugal, en remplacement de M. Pezon René, demeurant à Tunis, 16, rue d'Angleterre, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Providence - Incendie », dont le siège est à Paris, 56, rue de la Victoire, à raison des opérations de la branche : Vie, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 25 avril 1961, n° 2.418 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Tahar Danouni, demeurant à Tunis, 26, rue du Portugal, en remplacement de M. Pezon René, demeurant à Tunis, 16, rue d'Angleterre, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Providence - Incendie », dont le siège est à Paris, 56, rue de la Victoire, à raison des opérations de la branche : Incendie, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
AVIS N° 10.101
Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, ayant son siège à Milan, 1 - 2, Largo Guido Donegani, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.102
Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, ayant son siège social à Milan, 1-2, Largo, Guido Donegani, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.103
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etude du Transport et de la Valorisation des Gaz Naturels du Sahara S.E.G.A.N.S. 2, rue de Lastéyrie à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.104
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Aunay-Fortier », Société Anonyme, 114 bis, rue Jules Ferry, à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.105
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Véhicules et Travaux « VETRA », 79, avenue des Champs Elysées à Paris. (France) et Monsieur Florimond Douchet, Ingénieur, 41, rue Henri Vasseur, à Argenteuil, (Seine et Oise) France, dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.106
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la S.A.R.L. dite : Le Matériel Céramique Moderne, 33, rue Jean-François Leca à Marseille, 11, (Bouches du Rhône) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.107
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubin 1 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage en terres collectives.
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