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TITULARISATION DE JUGES SUPPLÉANTS
Par décret N° 61-321 du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381)
Sont titularisés dans leurs fonctions, les Juges suppléants, dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), fixant le statut particulier du personnel de la Justice et le délai de publication des concours
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346) et jusqu'au 31 décembre 1961, le recrutement des juges suppléants peut également être fait par concours sur titres pour les candidats titulaires de la licence en droit et du diplôme de fin d'études du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Les candidats au concours sur titres, pour le recrutement de Juges suppléants, prévu par l'arrêté du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à la Justice avant le 1er décembre 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), fixant les date et modalités d'application du décret N° 61-314 du 9 septembre 1961 (29 rabia I 1381), portant création d'un Tribunal de Première Instance à Kasserine
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture du Tribunal de Première Instance de Kasserine est fixée au 1er octobre 1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état au plan et aux finances
Décret N° 61-319 du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues un crédit complémentaire de 7.700 Dinars au profit du Chapitre II, Présidence de la République, Section I, Article 10, « Liste Civile du Président de la République » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-320 du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre XIV « Dépenses Imprévues » un crédit complémentaire de 39.000 Dinars ci-après détaillé, au profit du Chapitre XIII « Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme » Section I du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales
ARTICLE PREMIER. — Les demandes relatives, soit à l'attribution de la « Carte de Commerçant », soit à l'agrément du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, prévu à l'article 8 du décret-loi susvisé, doivent parvenir au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, accompagnées des pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1961-1962
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au dimanche 17 septembre 1961 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-318 du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant déclassement d'une parcelle du Domaine Public au Domaine Privé de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain hachurée sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 6.940 m² et dépendant des emprises du chemin de fer de la ligne de Tunis à Ghardimaou, est déclassée du Domaine Public des chemins de fer pour être remise au Domaine Privé en vue de son…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis », munis d'autorisation délivrée par le Président de la Commune de Sousse, sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Sousse et :
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