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HUISSIERS-NOTAIRES
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381)
Sont provisoirement chargés des fonctions de huissiers-notaires, dans les centres ci-après, tout en conservant leurs fonctions actuelles, les greffiers et les notaires dont les noms suivent :
- MM. Mohamed Haider, Greffier au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, huissier-notaire à Souk-El-Arba.
- Mohamed ben Seboui Belkhiria, Greffier de la Justice Cantonale de Djemmal, huissier-notaire à Djemmal.
- Ali ben Farh, Greffier de la Justice Cantonale de Sidi-Bou-Zid, huissier-notaire à Sidi-Bou-Zid.
- Mohamed Essoghir El Messaoudi, Greffier de la Justice Cantonale de Haffouz, huissier-notaire à Haffouz.
- Ali ben Abdel Moumen Bouznif, Greffier de la Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla, huissier-notaire à Sidi Amor Bou Hajla.
- Mohamed ben El Hadj Mahmoud, Greffier de la Justice Cantonale de Kébili, huissier-notaire à Kébili.
- Mohamed ben Mahmoud Essaied, notaire à Béja, huissier-notaire à Souk-El-Khémis.
INDEMNITE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-18 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), modifiant et complétant le décret N° 59-408 du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels des Communes
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret N° 59-408 susvisé du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-22 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), relatif à l'expropriation de parcelles de terrain au profit de la Commune de La Marsa
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit du Domaine Privé de la Commune de La Marsa, les parcelles de terrain ci-dessous désignées et telles, qu'elles sont délimitées par une liseré rouge sur les deux plans annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-23 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrain nécessaires à la création d'un stade municipal à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Nabeul, les deux parcelles de terrain indiquées sous les n°s 17 et 23 sur le plan parcellaire au 1/1000 annexé au présent décret, objet du tableau ci-après et nécessaires à la création d'un stade municipal à Nabeul :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-24 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées et de bordures de trottoirs dans la rue projetée de 10 m. 00, reliant la rue Atou Hamed El Ghazali (Ancienne route de l'Oued Laya) à la piste conduisant à la compagnie des eaux du sahel à Sousse
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du 1er septembre 1961, portant déclaration de la charge des propriétaires riverains, sur la base de l'insertion des autres, de la Commission de la République de Tunisienne, en vigueur au 1er septembre 1961, est chargé de l'exécution du présent décret
Arr. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés, fera l'objet, de rôles de recouvrement des rôles notamment à la législation en vigueur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 novembre 1961 (16 joumada II 1381)
M. Mohamed ben Mohamed Lakhdar Rouached est nommé Secrétaire Général de Gouvernorat, au siège du Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er novembre 1961.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 décembre 1961 (11 rejèb 1381)
A compter du 16 décembre 1961, les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
MM. Abdesselam Ghedira, de la Délégation de Monastir, au siège du Gouvernorat de Gafsa.
Béchir Bakhrouf, de la Délégation de Ben Gardane à celle de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.
Salah Bouderbala, de la Délégation de Zarzis à celle de Monastir, Gouvernorat de Sousse.
Ezzaler ben Béchir de la Délégation de Matmata à celle de Sakiet-Sidi-Youssef, Gouvernorat du Kef.
Salah Lakhoua, de la Délégation de Tozeur, au siège du Gouvernorat de Bizerte.
Mohamed Amamou, de la Délégation de Sakiet-Sidi-Youssef à celle de Zarzis, Gouvernorat de Médenine.
A compter du 16 décembre 1961, sont nommés délégués-stagiaires de Gouverneur :
MM. Salaheddine Arjoun, à la Délégation de Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa.
Anouer Chtourou, à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine.
VIREMENT DE CRÉDITS
Secrétariat d'état au plan et aux finances
Décret N° 61-442 du 30 novembre 1961 (22 joumada II 1381), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'Intérieur du Chapitre II, Section III « Direction de la Jeunesse et des Sports », Titre I de la Gestion 1961.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-19 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), relatif à la station thermale de Korbous
ARTICLE PREMIER. — Les immeubles mentionnés aux conventions précitées ainsi que tous ceux dont la gestion a été reprise par l'État en vertu de l'arrêté susvisé du 22 août 1959 (17 safar 1379), sont déclarés indispensables à l'exploitation de la Station Thermale et Minérale de Korbous.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-30 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), suspendant la perception du droit de douane à l'importation sur le trichloréthylène
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue à titre provisoire, à compter de la publication du présent décret, la perception du droit de douane à l'importation en ce qui concerne le produit désigné dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381)
Sont désignés comme Administrateurs représentant l'État Tunisien auprès du Conseil d'Administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose (S.N.T.C.) :
MM. Mekki Zidi, Ingénieur Principal Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;
Raccor Touzani, Sous-Directeur au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;
Lassand Ben Osman, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Mustapha El Bsiri, Directeur Adjoint de la Compagnie Tunisienne de Navigation;
Naceur Makhlouf, Chef de Service à la Société Tunisienne de Banque.
p. 7272 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Janvier 1962
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381)
M. Slaheddine ben Cheikh. Contrôleur Financier, est désigné en cette même qualité, auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en remplacement de M. Mohamed Sbâa.
ABONNEMENTS A L'EAU
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381), fixant les conditions de délivrance d'abonnements à l'eau à usage domestique dans les villes de Gafsa, Medjez-El-Bab, Le Kef et Raf Raf
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage domestique dans les villes de Gafsa, Medjez-El-Bab, Le Kef et Raf Raf.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 62-21 du 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381), portant transfert de compétences en matière de délivrance de permis de conduire et de réception et d'immatriculation de véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Les compétences attribuées au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Service des Mines) en matière de délivrance de permis de conduire, et de réception d'immatriculation de véhicules automobiles sont transférées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service des Transports).
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Du personnel de la Banque Nationale Agricole », Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
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