Décret N° 62-223 du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), modifiant les décrets N° 61-276 et 278 du 9 août 1961 (27 safar 1381), relatifs au statut particulier, au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel de l'Assemblée Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les Hajebs en Chef et les Hajebs de l'Assemblée Nationale sont régis par les dispositions des décrets susvisés N° 62-70 et 71 du 28 février 1962 (23 ramamadan 1381).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 16 du décret susvisé N° 60-142 du 26 avril 1960 (20 chaoual 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'Etat à la Présidence, en vue du recrutement de 90 Secrétaires d'Administration, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Les Commis d'Administration sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé N° 60-142 du 26 avril 1960 (20 choumal 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'État à la Présidence, en vue du recrutement de 180 Commis d'Administration, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), fixant le règlement et le programme des concours pour l'emploi d'instructeur à la Direction de la Jeunesse et des sports
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement à l'emploi d'instructeur à la Direction de la Jeunesse et des Sports comporte deux concours :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-214 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, nécessaire à la création d'un marché municipal à El-Ksour
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El-Ksour, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terre dénommée « El-Kharab », située sur la route principale du village et appartenant aux héritiers Aunoar Nouri et consorts, et nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-215 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), fixant les attributions et réorganisant la Sous-Direction des Impôts
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues aux Services de l'Energistrement et du Timbre des Contributions Indirectes et des Contributions Directes sont transférées, à compter du 21 août 1961, à la Sous-Direction des Impôts relevant de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances sous…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 62-216 du 18 juin 1962 (16 mobarrem 1382), modifiant le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Les articles 3, 4 (alinéa 3), 5 (alinéa 4) 6, 8 (alinéa 1) et 12 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-217 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et dans les Etablissements qui en dépendent les suppressions et créations d'emplois correspondantes ci-après désignées, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-218 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux secrétaires d'établissement
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Secrétaires d'établissement sont, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962, fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-219 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Commis de la Santé Publique sont, à compter du 1er janvier 1962, fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-220 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), relatif au reclassement hiérarchique des commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Les Commis de la Santé Publique en fonction au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sont à compter du 1er janvier 1962, reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-221 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), portant dérogation provisoire aux dispositions du décret N° 68-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires sociales
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 72 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), les services accomplis au 1er avril 1960 par les aide-soignants qui avaient obtenu leur diplôme d'aide-soignant antérieurement à cette date seront pris en…
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Par décret N° 62-222 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382)
M. Habib Boularès est nommé Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et de l'Information au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
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