Autres publications de ce numéro
STATUT DU PERSONNEL
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-160 du 10 avril 1963 (16 de la Lande 1382), portant dérogations exceptionnelles aux dispositions du décret N° 59-265 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), relatif au statut du Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé N° 59-265 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379) et jusqu'au 31 décembre 1963, le fonctionnaire occupant l'emploi de Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive pourra être intégré à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 63-106 du 12 avril 1963 (18 două kaada 1383), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège le 19 mars 1959 à Tunis, relatif aux transports aériens, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-107 du 12 avril 1963 (18 de la kade 1383), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, le 19 mars 1959 à Tunis, relatif aux transports aériens, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 avril 1963 (16 doué kaada 1382)
La démission de M. Mahmoud ben Mahmoud Khrouf, huissier-notaire à Sfax, est acceptée et il est autorisé à reprendre ses fonctions de notaire à Sfax.
La démission de M. Salah ben Said Echabbi, notaire à Saddada et Kriz, est acceptée.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-99 du 18 avril 1963 (16 doué kaada 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville, d'un hôtel et d'un café au Ksour
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El Ksour, classés et incorporés dans le Domaine privé communal, les immeubles indiqués sur le plan ci-joint et sur le tableau ci-après et nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville, d'un hôtel et d'un café au Ksour.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 avril 1963 (16 doué kaada 1382), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune d'El Djem d'un immeuble bâti, nécessaire à la création d'un emplacement pour le stationnement des voitures de transport en commun
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune d'El Djem de l'immeuble bâti indiqué sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à la création d'un emplacement pour le stationnement des voitures de transport en commun.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 12 avril 1963 (18 dont kaada 1382), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Maknine, d'honorables nécessaires à l'élargissement de la voie publique
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Moknine, des immeubles indiqués au tableau parcellaire ci-dessous, nécessaires à l'élargissement de la voie publique :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 avril 1963 (16 dont kaada 1382), relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales
ARTICLE PREMIER. — Les examens déterminant la collation du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales prévus par le décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 dont kaada 1382), sont organisés selon les modalités et les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Éducation Nationale du 16 avril 1963 (23 de la農曆 1382), reportant la date des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de commis d'établissement
ARTICLE PREMIER. — La date de l'ouverture des épreuves du concours externe et du concours interne pour le recrutement de commis d'établissement est reportée au 31 mai 1963 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-181 du 10 avril 1963 (16 de la農曆 1382), autorisant le Groupement Obligatoire des Dattes à acquérir un immeuble
ARTICLE PREMIER. — Le Groupement Obligatoire des Dattes est autorisé pour les besoins de sa mission à acquérir un local à usage d'entrepôt, sis au port de Tunis, à l'angle des rue n° 5 et avenue n° 6.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 avril 1963 (17 de la農曆 1382)
M. Soliane Labidi, Inspecteur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé Contrôleur Financier auprès de la Société Nationale des Transports Routiers de Tunisie, à compter du 1er janvier 1963.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-182 du 12 avril 1963 (18 de la農曆 1382), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1963, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, la transformation d'emplois du personnel titulaire ci-après désigné :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 63-185 du 11 avril 1963 (17 de la農曆 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains sis à Soub-El-Arba en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain, les parcelles de terrain, teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à Souk-El-Arba et désignées…
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-103 du 11 avril 1963 (17 deux kanda 1382)
Le Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports Routiers est, à compter du 1er janvier 1963, composé des membres suivants :
Administrateurs choisis parmi les fonctionnaires ou agents de l'Administration :
MM. Sadok ben Djemaa, Ingénieur Principal au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Mohamed Zaouali, Attaché de Cabinet au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Hamouda Fassi, Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
Salah Midah, Inspecteur des Services Extérieurs au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
Administrateurs appartenant au personnel de la Société :
MM. Hassen El Amri.
Ahmed ben Khemis ben Ahmed Slimi.
Administrateurs qualifiés pour leur compétence technique ou économique :
MM. Abdelhakim Slama, Ingénieur Principal, Chef du Service des Transports Terrestres au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Mohamed Touzani, Président-Directeur Général de la S.T.I.A.
Par décret N° 63-104 du 11 avril 1963 (17 deux kanda 1382)
M. Sadok ben Djemaa, Ingénieur Principal au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale des Transports Routiers de Tunisie, à compter du 1er janvier 1963.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 avril 1963 (17 deux kanda 1382)
M. Mahmoud Essifaoui, Ingénieur des Travaux de l'État au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale des Transports Routiers de Tunisie, à compter du 1er janvier 1963.
p. 477A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONCOURS
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 12 avril 1963 (18 de la kaada 1382), portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de 4 Administrateurs de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 4 Administrateurs de la Santé Publique auront lieu le 3 juin 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 12 avril 1963 (18 de la kaada 1382), portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de 5 Receveurs-économes de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 5 Receveurs-économes de la Santé Publique auront lieu le 10 juin 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 12 avril 1963 (18 de la kaada 1382), fixant le taux des marchés et conventions avant leur conclusion à l'approbation du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie
ARTICLE UNIQUE. — Les marchés et conventions passés par la Pharmacie Centrale de Tunisie d'un montant égal ou supérieur à Cinq Mille Dinars (5.000 L), doivent être approuvés, avant leur conclusion, par le Conseil d'Administration de cet établissement.
Lire le texte intégral →Par décision du 29 mars 1963, N° 5.034/D/5/I/SELF/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Salaheddine Fereham, demeurant à Tunis, 6, avenue Habib Thameur, en remplacement de M. Maurice Carrier, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Mutuelle Centrale Agricole », dont le siège est à Alger, 12,…
Lire le texte intégral →Instance de Tunis
AVIS JUDICIAIRE N° 153/1
Monsieur Mohamed Boubaker MISSAOUI, demeurant à Hammam-Lil, Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain nu à bâtir, situé à Gabès, Gouvernorat de Gabès, traversé par la voie ferrée de Gabès à Sfax et un chemin aboutissant à la route N° 1 de Tunis à Fort Bourguiba d'une…
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