Journal Officiel n° 46 du 4 octobre 1963

Décret N° 63-293 du 30 septembre 1963 (13 journada I 1383), autorisant la Commune de Hadjeb El Aioun à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars, pour le financement de la construction de logements à Hadjeb El Aioun

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hadjeb El Aioun est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en vingt ans à un taux d'intérêts de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 septembre 1963 (10 journada I 1383)

Décret N° 63-291 du 26 septembre 1963 (9 journada I 1383), portant approbation d'une convention

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention, annexée au présent décret, conclue à Tunis le 13 juin 1963, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'Etat et la Société Générale des Industries Cotonnières (S.O.G.I.C.O.), par laquelle l'Etat fait apport à cette Société du «…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 février 1963 (4 chaoual 1382), instituant le permis de recherches du 5e groupe constitué par les permis élémentaires portant les N°s 66.942 à 66.978 (37 permis élémentaires) dits « Permis Maknassy — Zebbeus »

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), instituant le permis de recherches du 2e groupe constitué par les permis élémentaires portant les numéros 85.747 à 85.767 (21) permis élémentaires dits permis « Djebel Hairech »

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à l'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 19, rue Al-Djazira, un permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, situé dans le Gouvernorat de Souk-El-Arba, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de vingt et un (21) périmètres élémentaires…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), instituant le permis de recherches du 2e groupe constitué par les permis élémentaires portant les numéros 85.768 à 85.804 (37) permis élémentaires, dits permis « Djebel El Kebir et Djebel Serraguia »

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al-Djazira, un permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, situé dans le Gouvernorat de Kasserine, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trente sept (37) périmètres élémentaires d'un…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Al-Djazira, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Al-Djazira, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1283), fixant le programme et les modalités du concours pour l'accession des brigadiers chefs et des premiers maîtres des Douanes au grade de lieutenant des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Le concours pour l'accession des brigadiers chefs et des premiers maîtres des Douanes au grade de lieutenant des Douanes, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1958 (24 joumeda II 1377), comporte les épreuves suivantes portant sur les matières figurant au…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de lieutenants des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de 2 lieutenants des Douanes aura lieu les 20 et 21 octobre 1963, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1 de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1958 (24 joumada II 1377) et l'arrêté du 12…

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), portant prorogation du mandat des membres du bureau du « Groupement Obligatoire des Agrumes »

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 26 avril 1961 (11 doul kaada 1380), sont prorogées pour un délai de deux années, à compter du 26 avril 1963.

Décret N° 63-292 du 27 septembre 1963 (10 joumada I 1383), modifiant et complétant le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Le 2e alinéa de l'article 26 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est abrogé et remplacé par l'alinéa nouveau suivant :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 septembre 1963 (9 jourma 1 1383)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de Commis de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévue à l'article 2 du décret susvisé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) en vue de l'admission en qualité de Commis de la Santé Publique titulaires des agents temporaires appartenant au Secrétariat d'État à la Santé…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Commis de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Un examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement de Commis de la Santé Publique aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 12 décembre 1963, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 16…

Avis de la présente a été publiée au Journal « La Presse de Tunisie » du 29 septembre 1963

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mme Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10, rue de Hollande dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine d'irrecevabilité forclusion et déchéance.