Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), modifiant l'arrêté du 12 octobre 1961 (2 joumada I 1381), instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1961 (2 joumada I 1381), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-130 du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), autorisant la Commune de Souk-El-Khemis à contracter un emprunt à long terme de 18.000 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk-El-Khemis est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 18.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les 5 premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-131 du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), portant extension du périmètre communal de Nefta
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Nefta fixé par le décret sus-visé du 21 juin 1934 (8 rabia I 1353), est étendu. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur la carte au 1/20.000 annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964 (4 moharrem 1384), portant nomenclature de cheikhats
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1956 (26 joumada I 1376) est abrogé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964 (4 moharrem 1384), portant rattachement d'un cheikhat à un autre
ARTICLE PREMIER. — Le «Cheikhat de Garat-En-Naâme» est rattaché au « Cheikhat de Oum-Ali », dans la Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine. Ils formeront ainsi un seul Cheikhat qui portera le nom de « Cheikhat de Oum-Ali ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964 (4 moharrem 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Hadjeb El Aloun d'immeubles nécessaires à la construction d'une boulangerie moderne et d'un magasin pour la vente des produits de l'Office National des Pêches
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Hadjeb El Aloun des immeubles nécessaires à la construction d'une Boulangerie Moderne et d'un magasin pour la vente des produits de l'Office National des Pêches, indiqués sur le plan annexé au présent arrêté et sur le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964 (4 moharrem 1384), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Hadjeb El Aioun
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Hadjeb El Aioun à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), relatif à l'équivalence avec le Baccalauréat de certains titres ou études, en vue du recrutement en qualité d'instituteur
ARTICLE UNIQUE. — En application de l'article 38 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), est considérée comme équivalente avec le Baccalauréat, en vue du recrutement en qualité d'instituteur, une année complète d'études en 3e année dans l'une des sections préparatoires de l'Ecole Nationale de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), relatif à l'équivalence avec la Première Partie du Baccalauréat, de certains titres ou études, en vue du recrutement en qualité de moniteur de 1re catégorie
ARTICLE UNIQUE. — En application de l'article 42 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), est considérée comme équivalente avec la 1re partie du baccalauréat en vue du recrutement en qualité de moniteur de 1re catégorie, une année complète d'études en 3ème année dans l'une des sections…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), fixant les taux et plafonds des subventions et prêts à accorder pour l'encouragement de l'Etat à la construction de logements de cheptel mort et des récoltes
ARTICLE PREMIER. — Les modalités de calcul et le montant maximum des subventions et prêts en espèces ou en nature prévus à l'article 5 du décret susvisé N° 64-82 du 12 mars 1964 (28 chsoual 1383) sont fixés, en ce qui concerne la construction de logements de cheptel mort et des récoltes, d'après le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mai 1964 (7 moharrem 1384), portant création de valeur fiduciaire
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Fête du Travail il sera procédé à l'émission d'un timbre-poste d'une valeur faciale de « 50 Millimes » et dont la mise en vente s'effectuera au courant de la 2ᵉ quinzaine du mois de mai 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 64-132 du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-133 du 19 mai 1964 (8 moharrem 1384), portant création d'emplois dans les Etablissements Publics dotés de la Personnalité Civile et dans les organismes assimilés dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les Etablissements Publics dotés de la Personnalité Civile et dans les organismes assimilés dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes suivants :
Lire le texte intégral →Décision du 30 avril 1963 n° 5.256
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière de deux immeubles soit
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