Journal Officiel n° 13 du 9 mars 1965 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 65-92 du 8 mars 1965 — Relatif aux catégories d'emplois auxquelles prépare l'Ecole Nationale d'Administration p. 263
Décret n° 65-93 du 8 mars 1965 — Fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration p. 264
Décret n° 65-94 du 8 mars 1965 — Fixant la composition du personnel administratif et ouvrier de l'Ecole Nationale d'Administration p. 265
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 mars 1965 — Sont nommés membres du Comité de Direction de l'Ecole Nationale d'Administration : p. 266

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 mars 1965 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 266

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 12 février 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.452 p. 268
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 12 février 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.452 p. 268

Secrétariat d'État

Décret n° 65-95 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Ridha Mabrouk est nommé en qualité de p. 269
Décret n° 65-96 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed ben Ismail est nommé en qualité p. 269
Décret n° 65-97 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Hassouma ben Ayed est nommé en qualité p. 269
Décret n° 65-98 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Abdelkrim Bettaieb est nommé en qualité p. 269
Décret n° 65-99 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Larbi Azouz est nommé en qualité de Médecin p. 269
Décret n° 65-100 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Belhassen Charbagi est nommé en qualité p. 269
Décret n° 65-101 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Chelli est nommé en qualité de p. 269
Décret n° 65-102 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Radhi ben Osman est nommé en qualité de p. 269
Décret n° 65-103 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Najib Mourali est nommé en qualité p. 269
Décret n° 65-104 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Taoufik Daghfous est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-105 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Taïeb Kassab est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-106 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Salah ben Amor est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-107 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Jamil Trad est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Médecine). p. 270
Décret n° 65-108 du 8 mars 1965 — M. le Docteur M'Hamed Boussen est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Médecine). p. 270
Décret n° 65-109 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Hichem Saïed est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-110 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Bidha Jedidi est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-111 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Abdelaziz ben Attia est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-112 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Moncef Darghoulli est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-113 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mahmoud Maazoun est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-114 du 8 mars 1965 — M. le Docteur-Mongi ben Cheikh est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-115 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Rachemi Garoni est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-116 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Sadok Mahjoub est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-117 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed El Habib Sioud est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre… p. 270
Décret n° 65-118 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Bouhaha est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-119 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Slaheddine Gharbi est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-120 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Zaghdane est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-121 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Abdelmajid Djellouli est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Pédiatrie). p. 270
Décret n° 65-122 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed Fourati est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 270
Décret n° 65-123 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Béchir Nabli est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-124 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Slim Landolsi est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-125 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Ahmed Tijani Meddeb est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 270
Décret n° 65-126 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Tahar ben Zineb est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à «Plein-temps», à compter du 23 octobre 1964… p. 271
Décret n° 65-127 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Tahar Bouker est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 271
Décret n° 65-128 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mohamed ben Farhat est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 271
Décret n° 65-129 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Ahmed Gherab est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à «Plein-temps», à compter du 23 octobre 1964… p. 271
Décret n° 65-130 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Hassouna Marrakchi est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 271
Décret n° 65-131 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Mahmoud Zaoui est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Pédiatrie). p. 271
Décret n° 65-132 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Rachid Abdallah est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 271
Décret n° 65-133 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Abdesselem Kamoun est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 271
Décret n° 65-134 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Slabeddine Boujemaa est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964… p. 271
Décret n° 65-135 du 8 mars 1965 — M. le Docteur Habib Rekik est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964. p. 271

Avis

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1964 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Continental Oil Company… p. 275
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Stamicarbon N. V. ayant son… p. 275
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal le 7 octobre 1964 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Sinclair Research, INC, une corporation de l'état de… p. 275
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1964 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Rhône - Poulenc S. A. 22, Avenue Montaigne - Paris… p. 275
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle : l'Institut Français du pétrole, des carburants et… p. 275
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Office National Industriel de… p. 276

Autres publications de ce numéro

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Secrétariat d'État à la présidence

p. 263

Décret N° 65-92 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384), relatif aux catégories d'emplois auxquelles prépare l'Ecole Nationale d'Administration

ARTICLE PREMIER. — Sont, dès la publication du présent décret, et sauf dérogations édictées par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, réservés à concurrence de 70 % des vacances ou de la proportion prévue par les statuts particuliers :

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p. 264

Décret N° 65-93 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384), fixant le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration

ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Nationale d'Administration est dirigée par un Directeur assisté d'un Comité de Direction.

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p. 265

Décret N° 65-94 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384), fixant la composition du personnel administratif et ouvrier de l'Ecole Nationale d'Administration

ARTICLE PREMIER. — Le personnel administratif de l'Ecole Nationale d'Administration comprend outre le personnel

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p. 266

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

Sont nommés membres du Comité de Direction de l'Ecole Nationale d'Administration :

MM. Abderrazak Bassaa, Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Mohamed Snoussi, Conseiller Juridique du Gouvernement.

Mohamed Gherab, Directeur de l'Administration Régionale.

Mustapha Chatti, Inspecteur des Services Administratifs.

M'Hamed Chaker, Sous-Directeur de la Fonction Publique.

Mustapha Abdesshem, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat à la Justice.

Hassouna Belcaid, Secrétaire Général Adjoint de l'Université de Tunis.

Moneef Belkhodja, Sous-Directeur du Crédit à la Banque Centrale de Tunisie.

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 266

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 mars 1965 (2 doul kaada 1384), rendant applicables dans la Commune de Méthoula, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Méthoula à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

p. 268

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.452

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

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p. 268

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.452

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

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Secrétariat d'État

p. 269

Par décret N° 65-95 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Ridha Mabrouk est nommé en qualité de
Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter
du 23 octobre 1964 (Ophtalmologie).

p. 269

Par décret N° 65-96 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed ben Ismail est nommé en qualité
de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps »,
à compter du 23 octobre 1964 (Médecine).

p. 269

Par décret N° 65-97 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Hassouma ben Ayed est nommé en qualité
de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à
compter du 23 octobre 1964 (Médecine).

p. 269

Par décret N° 65-98 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Abdelkrim Bettaieb est nommé en qualité
de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à
compter du 23 octobre 1964 (Neuro-Chirurgie).

p. 269

Par décret N° 65-99 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Larbi Azouz est nommé en qualité de Médecin
spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter
du 23 octobre 1964 (Pneumo-Phtisiologie).

p. 269

Par décret N° 65-100 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Belhassen Charbagi est nommé en qualité
de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter
du 23 octobre 1964.

p. 269

Par décret N° 65-101 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Chelli est nommé en qualité de
Médecine spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter
du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 269

Par décret N° 65-102 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Radhi ben Osman est nommé en qualité de
Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter
du 23 octobre 1964 (Pédiatrie).

p. 269

Par décret N° 65-103 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Najib Mourali est nommé en qualité
de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter
du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-104 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Taoufik Daghfous est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Ophtalmologie).

p. 270

Par décret N° 65-105 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Taïeb Kassab est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-106 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Salah ben Amor est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 270

Par décret N° 65-107 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Jamil Trad est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Médecine).

p. 270

Par décret N° 65-108 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur M'Hamed Boussen est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Médecine).

p. 270

Par décret N° 65-109 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Hichem Saïed est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-110 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Bidha Jedidi est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-111 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Abdelaziz ben Attia est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Pédiatrie).

p. 270

Par décret N° 65-112 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Moncef Darghoulli est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-113 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mahmoud Maazoun est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 270

Par décret N° 65-114 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur-Mongi ben Cheikh est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-115 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Rachemi Garoni est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-116 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Sadok Mahjoub est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 270

Par décret N° 65-117 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed El Habib Sioud est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Oto-Rhino-Laryngologie).

p. 270

Par décret N° 65-118 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Bouhaha est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Pédiatrie).

p. 270

Par décret N° 65-119 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Slaheddine Gharbi est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-120 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Zaghdane est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Ophtalmologie).

p. 270

Par décret N° 65-121 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Abdelmajid Djellouli est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Pédiatrie).

p. 270

Par décret N° 65-122 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed Fourati est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 270

Par décret N° 65-123 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Béchir Nabli est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Biologie).

p. 270

Par décret N° 65-124 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Slim Landolsi est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 270

Par décret N° 65-125 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Ahmed Tijani Meddeb est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 271

Par décret N° 65-126 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Tahar ben Zineb est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à «Plein-temps», à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 271

Par décret N° 65-127 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Tahar Bouker est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 271

Par décret N° 65-128 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mohamed ben Farhat est nommé en qualité de Chirurgien assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 271

Par décret N° 65-129 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Ahmed Gherab est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à «Plein-temps», à compter du 23 octobre 1964 (Electro-Radiologie).

p. 271

Par décret N° 65-130 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Hassouna Marrakchi est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Oto-Rhino-Laryngologie).

p. 271

Par décret N° 65-131 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Mahmoud Zaoui est nommé en qualité de Médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Pédiatrie).

p. 271

Par décret N° 65-132 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Rachid Abdallah est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

p. 271

Par décret N° 65-133 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Abdesselem Kamoun est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Electro-Radiologie).

p. 271

Par décret N° 65-134 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Slabeddine Boujemaa est nommé en qualité de Médecin spécialiste assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964 (Gynécologie-Obstétrique).

p. 271

Par décret N° 65-135 du 8 mars 1965 (5 doul kaada 1384)

M. le Docteur Habib Rekik est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.

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Avis p. 275

AVIS N° 10.850

Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1964 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Continental Oil Company, demeurant à Ponca City, Etat d'Oklahoma. Etats Unis d'Amérique 1.000 South Pine Street : dont le mandataire est M. S. Benattar à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…

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Avis p. 275

AVIS N° 10.851

Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Stamicarbon N. V. ayant son siège 2 van der Maesenstraat, Heerlen (Pays Bas) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la…

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Avis p. 275

AVIS N° 10.852

Suivant procès-verbal le 7 octobre 1964 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Sinclair Research, INC, une corporation de l'état de Delaware, 600 Fifth Avenue à New-York (N. Y. 10020) U. S. A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 275

AVIS N° 10.853

Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1964 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Rhône - Poulenc S. A. 22, Avenue Montaigne - Paris 8e - France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de…

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Avis p. 275

AVIS N° 10.854

Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle : l'Institut Français du pétrole, des carburants et lubrifiants - 1 et 4, Avenue de Bois-Préau Rueil-Malmaison (Seine et Oise) - France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande…

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Avis p. 276

AVIS N° 10.855

Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Office National Industriel de l'azote ayant son siège à Toulouse, Haute Garonne dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Catalyseurs…

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