Autres publications de ce numéro
COMPTABILITE DES DÉPENSES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-171 du 1er avril 1965 (29 dont kaada 1384), relatif à la comptabilité des dépenses engagées
ARTICLE PREMIER. — Une comptabilité des dépenses engagées est tenue contradictoirement par les services centraux chargés dans chaque Secrétariat d'Etat de la gestion des crédits et par le service du contrôle des dépenses engagées du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-172 du 1er avril 1965 (29 dont kaada 1384), relatif au contrôle des marchés passés pour le compte de l'Etat et des Etablissements Publics
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Commission Supérieure des Marchés, qui, sous la Présidence du Secrétaire d'Etat à la Présidence, se compose des membres suivants qui pourront se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-152 du 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384), portant création d'un syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes d'Hammam-Lif, Ez Zahra, Radès, Mégrine et Ben Arous.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-152 du 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384), portant création d'un syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes du Kef-Ksour, Ebba-Ksour, Makhtar, Tadjerouine, Rouhia, Kalaât-Senan, Sakiet-Sidi-Youssef et Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 mars 1965 (20 doul kaada 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sbikha de deux immeubles nécessaires à l'élargissement de la voie publique
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 mars 1965 (20 doul kaada 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse de terrains nécessaires à des réalisations prévues par le plan d'aménagement
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-154 du 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384), fixant les conditions d'application de l'article 10 du décret du 29 juin 1957 (1er doul hijja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384), portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1964-1965 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1964-1965, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384), modifiant l'arrêté du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année
ARTICLE UNIQUE. — Le barème prévu par l'arrêté susvisé du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383), relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs, mis en circulation en cours d'année, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1965 (28 deux kaada 1384), modifiant l'arrêté du 30 janvier 1964 (16 ramadan 1385), relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules neufs de tourisme à moteur à huile lourde mis en circulation en cours d'année
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 65-156 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Tahar Fackhfakh, médecin spécialiste, Chef de Service à « Plein-temps » (Ophtalmologie) est désigné en qualité de Médecin-Directeur à l'Hôpital Régional Hédi Chaker de Sfax de 3e échelon.
Par décret N° 65-157 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Mohamed Taïeb Kassab, chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps » est chargé des fonctions de chirurgien Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.
Par décret N° 65-158 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Larbi Azouz, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » (Pneumo-Phtisiologie) est chargé des fonctions de médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Institut de Phtisiologie de l'Ariana (Pneumo-Phtisiologie).
Par décret N° 65-159 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Mohamed Chelli, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » (Gynécologie-Obstétrique), est chargé des fonctions de médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis (Gynécologie-Obstétrique).
Par décret N° 65-160 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Abdelkrim Bettuich, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » (Neuro-Chirurgie), est chargé des fonctions de médecin spécialiste en Neuro-Chirurgie Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.
Par décret N° 65-161 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Ridha Mabrouk, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » (Ophtalmologie), est chargé des fonctions de médecin spécialiste en Ophtalmologie Chef de Service à « Plein-temps » à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.
Par décret N° 65-162 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Mohamed Taoufik Daghfous, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » (Ophtalmologie), est chargé des fonctions de médecin spécialiste en Ophtalmologie, Chef de Service à « Plein-temps » à l'Institut Ophtalmologique de Tunis.
Par décret N° 65-163 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Ahmed Akrout, médecin-assistant, est désigné en qualité de médecin-assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie de 3e échelon.
Par décret N° 65-164 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Hassouna Ben Ayed, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » (médecine) est chargé des fonctions de médecin spécialiste en médecine Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis.
Par décret N° 65-165 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Salem Najah, médecin spécialiste Chef de Service (Pneumo-Phtisiologie), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Pneumo-Phtisiologie) de 2e échelon.
Par décret N° 65-166 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Mustapha Fourati, médecin spécialiste, Chef de Service (Oto-Rhino-Laryngologie), est désigné en qualité de médecin spécialiste, Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Oto-Rhino-Laryngologie) 2e échelon.
Par décret N° 65-167 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Mohamed Salah Guetat, Chirurgien Assistant, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie de 3e échelon.
Par décret N° 65-168 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Rachid Fendri, Médecin Assistant est désigné en qualité de Médecin Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie de 3e échelon.
Par décret N° 65-169 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Tahar Chaffai, Médecin Assistant, est désigné en qualité de Médecin Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie de 3e échelon.
Par décret N° 65-170 du 1er avril 1965 (29 douzè kaada 1384)
Monsieur le Docteur Tahar Fakhfakh, Médecin Spécialiste, Chef de Service (Ophtalmologie), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Ophtalmologie) de 3e échelon.
A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
EXPROPRIATION
Décret N° 65-155 du 31 mars 1965 (28 douzè kaada 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Tunis, rue Courbet, en vue de l'extension de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.866
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Marc Fordsmand, 38 Skovshovedvej, à Charlottenland (Danemark) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Appareil de…
Lire le texte intégral →Par décision du gérant en date à Tunis, du 1er mars 1965, enregistrée dite ville le 24 mars 1965, A.C.I. 1er bureau, Vol. 745, Série bis, Case 80, il résulte que le siège social de la S.A.R.L
« Aouaiviva et Cie », au Capital de 10.000 Dinars, précédemment fixé à Oued Zema (Tunisie), a été transféré au 35, rue I. Sadikia, à Tunis.
Deux exemplaires de la présente ont été déposés le 25 mars 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 415
AVIS N° 112
Louanec à dieu le nommé Ahmet, ben M'Hamed El Mellouli avise le public qu'il est propriétaire des 8 Kirats et une fraction d'un lot planté d'arbres fruitiers et sa construction sis à Sfax, sur la route de Daier au sixième kilomètre limité :
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