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INDEMNITES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-181 du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 65-182 du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), modifiant le décret N° 59-109 du 21 avril 1959 (13 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables aux magistrats de l'Ordre judiciaire du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1, 2 et 3 du décret susvisé N° 59-109 du 21 avril 1959 (13 chaoual 1378), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-177 du 7 avril 1965 (5 doul hljja 1384), complétant et modifiant certaines dispositions du décret N° 61-199 du 11 mai 1961 (26 doul kaada 1380), portant statut des secrétaires de Gouvernorat, commis de Gouvernorat chefs de groupe et commis de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Les articles 2, 3, 10, 11 et 16 du décret sus-visé N° 61-199 du 11 mai 1961 (26 doul kaada 1380), sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-178 du 7 avril 1965 (5 doul hijja 1384), complétant le décret N° 61-200 du 11 mai 1961 (26 doul kaada 1380), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables aux secrétaires de Gouvernorat, commis de Gouvernorat chefs de groupe et commis de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau relatif au classement hiérarchique applicable aux Secrétaires de Gouvernorat, commis de Gouvernorat chefs de groupe et commis de Gouvernorat, tel qu'il a été fixé par l'article 2 du décret sus-visé N° 61-200 du 11 mai 1961 (26 doul kaada 1380) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-170 du 7 avril 1965 (5 doul hijja 1384), fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des secrétaires de Gouvernorat nommés au grade de secrétaires de Gouvernorat chefs de section
ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires de Gouvernorat, nommés par application des dispositions statutaires au grade de Secrétaire de Gouvernorat Chef de Section, seront rangés dans leur nouvelle situation, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-180 du 7 avril 1965 (5 doul hijja 1384), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale)
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à diverses catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale) sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-185 du 14 avril 1965 (12 doul hijja 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi-Bou-Said des terrains nécessaires à l'aménagement touristique de la plage et à la création d'une route
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi-Bou-Said les terrains nécessaires à l'aménagement touristique de la plage et à la création d'une route indiqués sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-183 du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des douanes
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires des services actifs des douanes sont régis par le statut général des fonctionnaires de l'Etat, sous réserve des mesures particulières énoncées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-184 du 8 avril 1965 (6 doul bijja 1384), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à diverses catégories de personnels des brigades des douanes (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale) sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), portant reclassement des personnels titulaires des brigades des douanes
ARTICLE UNIQUE. — Les personnels ci-après mentionnés des brigades des douanes seront reclassés conformément aux indications des tableaux de correspondance ci-après, à compter du 1er janvier 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.439
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.440
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.443
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 avril 1965 (6 doul hijja 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.444
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
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