Journal Officiel n° 23 du 4 mai 1965 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 28 avril 1965 — Sont promus au grade de lieutenant, les sous-lieutenants dont les noms suivent : p. 506

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 65-215 du 2 mai 1965 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain et constructions nécessaires à la… p. 506
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 avril 1965 — Modifiant l'arrêté du 17 novembre 1953 (10 rabia 1 1373), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur… p. 506
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 mai 1965 — M. Youssef Jedai, délégué de Gouverneur, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 21 septembre 1959. p. 507
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.470 p. 507
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.471 p. 507
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.474 p. 508
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.484 p. 508
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.485 p. 508
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.486 p. 509
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 94.487 p. 509
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.727 p. 510
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.729 p. 510
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.730 p. 511
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.731 p. 511
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.736 p. 511
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.738 p. 512
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.739 p. 512
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.742 p. 513
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.744 p. 513
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.745 p. 513
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.746 p. 514
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.748 p. 514
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1965 — Instituant le permis de recherches 3ème groupe) N° 97.750 p. 515
Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 3 mai 1965 — Portant création d'une Régie d'État de distribution d'eau à Maharès p. 515
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 mai 1965 — Relatif à la nomenclature des produits monopolisés p. 516
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 avril 1965 — Il est créé, une Recette des Finances à Sidi-Amor-Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan. p. 516

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 65-216 du 3 mai 1965 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Omrane et nécessaire à la construction d'une école p. 516
Décret n° 65-217 du 3 mai 1965 — Modifiant le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire p. 517

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret n° 65-218 du 3 mai 1965 — Fixant pour l'année 1965 le taux de la contribution des employeurs au « Fonds des Accidents du Travail » p. 517

Secrétariat d'État à l'information et à l'orientation

Décret n° 65-219 du 3 mai 1965 — Portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 517

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 65-220 du 3 mai 1965 — Complétant le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes… p. 518
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 avril 1965 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 518
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 avril 1965 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 518

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 506

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 28 avril 1965 (26 doul hijja 1384)

Sont promus au grade de lieutenant, les sous-lieutenants dont les noms suivent :

1°) A compter du 1er janvier 1965 :

Salem ben Hamda ben Salem Azzi.

Snoussi ben Habib ben Sassi ben Sadok ben Amor Djemai.

Abdelaziz ben Ali ben Mohamed Ayari.

Aifa ben Larbi ben Mohamed ben Jaafar Sakoubi.

2°) A compter du 1er avril 1965 :

Abdeljabbar ben Mohamed Labidi ben Saad Sdiri.

Mohsen ben Ali Helel.

Habib ben Mahmoud ben Salah.

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 506

Décret N° 65-215 du 2 mai 1965 (2 moharrem 1385), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain et constructions nécessaires à la réalisation d'oeuvres à caractère social

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être classées et incorporées dans le domaine privé communal les constructions et les parcelles de terrain teintées en jaune et délimités par un liseré rouge indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le…

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 28 avril 1965 (26 doul hijja 1384)

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 mai 1965 (2 moharrem 1385)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 avril 1965 (27 dont hijja 1384)

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Secrétariat d'État à l'information et à l'orientation

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones