Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-512 du 17 novembre 1965 portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Secrétariat d'Etat à la Présidence les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 65-509 du 13 novembre 1965 complétant le décret N° 58-61 du 26 février 1958, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-109 du 10 avril 1964
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 58-61 du 26 février 1958 tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-109 du 10 avril 1964 est complété par un quatrième alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-513 du 17 novembre 1965 portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'aménagement de la quatrième zone à Monastir
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Monastir, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la quatrième zone de la ville, indiqués sur le plan annexé au présent décret, et sur le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 novembre 1965 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 novembre 1965 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un immeuble par la Commune de Sakiet Ezzit nécessaire à l'agrandissement de la station des autocars
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-514 du 17 novembre 1965 portant organisation de la campagne oléicole 1965-1966
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-515 du 17 novembre 1965 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 65-510 du 17 novembre 1965 modifiant le décret N° 61-287 du 18 août 1961 fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement
ARTICLE PREMIER. — Le premier paragraphe de l'article 31 du décret N° 61-287 du 18 août 1961, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 65-510 du 13 novembre 1965 fixant le statut du corps des instructeurs techniques
ARTICLE PREMIER. — Les Instructeurs Techniques exercent leur activité dans les Centres de Formation Professionnelle et dans les Etablissements Publics relevant du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales. Ils sont chargés, sous l'autorité du Directeur ou des Maîtres d'Enseignement…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-511 du 13 novembre 1965 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire d'après du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 13 novembre 1965 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'instructeur technique
ARTICLE PREMIER. — Les Instructeurs Techniques sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 3 du décret susvisé N° 65-510 du 13 novembre 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 13 novembre 1965 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 100 instructeurs techniques
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 novembre 1965
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Er-Riadh » à Hammamet, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
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