Autres publications de ce numéro
BOURSE NATIONALE
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 décembre 1965 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1964 fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1964 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 65-529 du 2 décembre 1965
M. Abdelkrim El Mahbouli, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, est placé hors de son cadre d'origine et mis à la disposition de la Municipalité de Tunis pour exercer de nouvelles fonctions, à compter du 1er novembre 1965.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret N° 65-530 du 2 décembre 1965
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 2 décembre 1965
Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Kacem, notaire à Sidi Alouane circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia est muté sur sa demande en la même qualité, à Mahdia.
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 65-528 du 2 décembre 1965 portant publication de la Convention relative à la coopération judiciaire, à l'exequatur des jugements et à l'extradition, conclue entre la Tunisie et le Sénégal
ARTICLE PREMIER. — La convention ci-annexée relative à la coopération judiciaire, à l'exequatur des jugements et à l'extradition, conclue à Dakar, le 13 avril 1964, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, sera publiée au Journal Officiel de la République…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 65-531 du 2 décembre 1965 portant virement de crédits d'article à article
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 65-508 du 15 novembre 1965, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1965-1966
BECTIFICATIF au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 du 16 novembre 1965, page 1.176
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.994
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1965 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles 136 Champs Elysées à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé d'obturation d'un corps…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.995
Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1965 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Louis Lafon 5, rue de l'Alboni à Paris (16e) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation des dérivés du diméthoxybenzène.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.996
Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1965 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite: Société les Piles Wonder - 77 rue des Rosiers à Saint-Ouen (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: pile sèche.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.997
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1965 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Rhône-Poulenc S.A. 22 Avenue Montaigne à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux dérivés du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.998
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1965 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Conch International Méthane Limited, une Compagnie des Bahamas - Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Iles Bahamas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.999
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1965 au bureau de la Propriété Industrielle l'Entreprise dite: Veb Arzneimittelwerk Dresden à Radebeul 1, willehm Pieck Strasse 35 (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est M. H. L. à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.000
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1965 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Carlo Mattone et Figli Via des Principe, 28 à Catane (Sicile) Italie dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la séparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.001
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1965 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Rhodiaceta, 21 rue Jean Goujon à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour le finissage des câbles de filaments…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.002
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1965 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Phillips Petroleum Company, une corporation de l'État de Delaware, Bartlesville (Oklahoma) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
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