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BATIMENTS CIVILS
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 décembre 1965 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1963 fixant les conditions d'exécution des travaux des bâtiments civils
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 2 et 7 de l'arrêté susvisé du 24 octobre 1963 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 27 décembre 1965 complétant l'arrêté du 12 juillet 1965 portant ouverture d'un concours sur titres, pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE UNIQUE. — Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 12 juillet 1965 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 27 décembre 1965 reportant la date du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE UNIQUE. — La date du 27 décembre 1965, fixée pour le déroulement des épreuves du concours interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement prévu par l'arrêté sus-visé du 12 juillet 1965, est reportée au 28 avril 1966 et aux jours suivants. Le registre des inscriptions sera clôturé le 28 mars 1966.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 27 décembre 1965
Les candidats dont les noms suivent sont nommés Administrateurs du Gouvernement stagiaires :
MM. Abdelhamid Ammar
Hédi Attia
Mohamed Noureddine Koubaa
Mustapha El Masmoudi
Mohamed ben Abdelhafidh
Mohamed Naceur Knani
Mohamed Nachi
Mohsen Tekaya
Youssef El Mzoughi
Mustapha El Almi
Abdelhamid Lassidi
Ahmed Ammar
Ahmed Jeghirim
M'Hamed Ali El Hachicha
Ali ben Arfa
Mohamed Taoufik M'Rabet.
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 10 novembre 1965
Sont promus au grade de Capitaine, à compter du 1er janvier 1966, les Lieutenants :
Ezeddine ben El Abed Talbi.
Khemaies ben Abdallah ben Haha.
Ahmed ben Mohamed Salah Naaman.
Ezeddine ben Amor Chadi.
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 décembre 1965
La démission du Rabbin Israel ben Youssef Ichay de ses fonctions de notaire à Moknine, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse, est acceptée.
NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-553 du 23 décembre 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Benguerdane (Gouvernorat de Médenine) en date du 10 janvier 1964, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 décembre 1965
M. Tabar ben Sadok Ayed est nommé Cheikh du Cheikhat Raf-Raf, Délégation de Res-Djebel, Gouvernorat de Biserte, à compter du 16 novembre 1965.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 21 décembre 1965
Est acceptée la démission des Cheikhs dont les noms suivent et nommés Cheikhs Honoraires, à compter du 20 novembre 1965.
MM. Ammar ben Mohamed Habel, Cheikh du Cheikhat El Ksar, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès, Sahbi ben Jilani ben Sassi, Cheikh du Cheikhat Eddabdaba, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Mohamed ben Yabès ben Hadj Mohamed, Cheikh du Cheikhat Ouled Amor, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Ali ben Sassi ben Yahia Fatnassi, Cheikh du Cheikhat Matmat et Fatnassi, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 décembre 1965
La démission de M. Abdallah ben Hadj Mohamed Behhadj Sassi Cheikh du Cheikhat El Bagla, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès, est acceptée à compter du 20 novembre 1965.
La démission de M. Sassi ben Ali Lassoued, Cheikh du Cheikhat Ouled Khalifa, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès, est acceptée à compter du 20 novembre 1965.
La démission de M. Salah ben Naa Cherbag, Cheikh du Cheikhat El Kharja, Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès, est acceptée à compter du 20 novembre 1965.
La démission de M. Mohamed ben Ali ben Hadj Abderrahman Abid, Cheikh du Cheikhat Sekiet Didi, Délégation et Gouvernorat de Sfax, est acceptée à compter du 1er décembre 1965.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 décembre 1965
M. Hassine ben-Brahim ben Hadj Hassine Trabelsi, Cheikh du Cheikhat de Medjez et Sidi Madien, Délégation de Medjez, Gouvernorat de Béja, est relevé de ses fonctions à compter du 1er décembre 1965.
M. Mohamed Mouldi ben Hadj Ahmed ben Amara, Cheikh du Cheikhat Telmine, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, est relevé de ses fonctions à compter du 1er décembre 1965.
M. Ammar ben Bouleida ben Ali, Cheikh du Cheikhat Bechri, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, est relevé de ses fonctions à compter du 1er décembre 1965.
M. Belgacem ben Saad ben Ali Mahroug, Cheikh du Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, est relevé de ses fonctions à compter du 1er décembre 1965.
VIREMENT DE CREDITS
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-554 du 27 décembre 1965 portant virement de crédits d'article à article
Nous, Halab Bourauba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-555 du 27 décembre 1965 portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. - Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre XIV des dépenses immémoires :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.115
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant décision de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.116
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant décision de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.117
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.118
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.119
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.146
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.147
ART. 1. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 23 décembre 1965 modifiant l'arrêté du 16 mai 1955, relatif à l'application du décret du 12 avril 1955, modifiant l'arrêté du 16 mai 1955, relatif à l'application du décret du 12 avril 1955, modifiant l'arrêté du 16 mai 1955, et notamment ses articles 6 et 7
Votre Secrétaire d'État à la Présidence est un régime de prévoyance de l'article 1 de l'article 1, de l'État et des collectivités publiques, et un régime de prévision du 1er janvier 1955, et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 23 décembre 1965 complétant l'arrêté du 12 juin 1959 classant les Recettes des Finances
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →