Journal Officiel n° 26 du 17 juin 1966

Par décrets du 1er juin 1966

Sont nommés ou promus dans l'Ordre de l'Indépendance :

Par décrets du 1er juin 1966

Sont nommés ou promus dans l'Ordre de la République :

Décret N° 66-233 du 10 juin 1966 fixant les limites d'âges de certains fonctionnaires et employés civils

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 59-78 du 17 mars 1959, la limite d'âge prévue par le dit article est portée à 65 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous :

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 9 juin 1966

Décret N° 66-235 du 11 juin 1966 portant publication de la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire, conclue entre la Tunisie et l'Algérie

ARTICLE PREMIER. — La convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire, conclue à Alger, le 26 juillet 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 66-236 du 11 juin 1966, portant publication de la convention diplomatique et consulaire conclue entre la Tunisie et l'Algérie

ARTICLE PREMIER. — La Convention diplomatique et consulaire signée à Alger le 26 juillet 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par décret N° 66-238 du 14 juin 1966

Décret N° 66-232 du 10 juin 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la construction d'un réfectoire et d'un internat et de logements populaires

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être incorporés dans le domaine privé communal les immeubles sis Rue de Constantine et Cité Bir Chebak, nécessaires à la construction d'un réfectoire et d'un internat au profit de la Solidarité Sociale et à la…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune du Kef d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune du Kef des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1966 relatif à la suppression du Cheikhat de Dhoubet, de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjela du Gouvernorat de Kairouan

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Dhouibet qui dépend de la Délégation de Sidi-Amor-Bou-Hadjela est supprimé et son territoire a été scindé en deux secteurs ; le secteur Est qui est rattaché au Cheikhat de Cherarda et le secteur Ouest qui est rattaché au Cheikhat d'El-Ksour de la dite Délégation de sorte que la…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat l'Intérieur du 8 juin 1966

Décret N° 66-234 du 10 juin 1966 portant création de certaines coopératives agricoles de production

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :

Décret N° 66-237 du 11 juin 1966 portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Henchir Guelb Doukhane

ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif à Henchir Guelb Doukhane en remplacement de la cellule de mise en valeur instituée par le décret susvisé du 24 avril 1958, dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Henchir Guelb Doukhane ». Cette association sera…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 13 juin 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.355

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 13 juin 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.356

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe,

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 13 juin 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.357

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 13 juin 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.358

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 juin 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.359

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 juin 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 120.360

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 juin 1966

Décret N° 66-228 du 6 juin 1966, accordant des préférences tarifaires à certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français

Liste des produits originaires et en provenance du territoire Douanier Français bénéficiant, à leur entrée dans le territoire Douanier Tunisien, d'un abattement en pourcentage sur le taux des Droits de Douane du Tarif Minimum.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 11 juin 1966 fixant la composition et les règles de fonctionnement des Conseils d'Administration des écoles Professionnelles de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil d'Administration des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique est composé comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 11 juin 1966 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 15 Infirmiers Spécialisés

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 15 Infirmiers Spécialisés aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique à Tunis le 11 juillet 1966 conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 60-164 du 2 mai 1960.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 11 juin 1966 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 170 Infirmiers

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 170 Infirmiers aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique à Tunis le 11 juillet 1966 conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 60-164 du 2 mai 1960.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 11 juin 1966 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 350 Aides Soignants

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 350 Aides soignants aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique le 11 juillet 1966 conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 60-164 du 2 mai 1960.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 11 juin 1966 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 15 Moniteurs

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 15 moniteurs aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique à Tunis, le 11 juillet 1966 conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 59-228 du 12 août 1959.

Décret n° 66-231 du 6 juin 1966, modifiant le décret n° 60-31 du 13 février 1960, instituant une prime de rendement au profit de certaines catégories de personnel du Secrétariat d'État aux Postes Télégraphes et Téléphones

RECTIFICATIF au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 du 7 juin 1966, page 902