DECRET N° 66-374 du 28 septembre 1966, portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique conclu entre la Tunisie et la Roumanie... 1426
NOMINATION d'un Conseiller d'Ambassade... 1427
Secrétariat d'État à l'intérieur
DECRET N° 66-375 du 28 septembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la
Commune de Tunis d'immeubles situés à Somzane nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales... 1427
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
DECRET N° 66-377 du 28 septembre 1966, portant virement de crédit d'article à article... 1430
CREATION d'une recette financière... 1431
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 10 septembre 1966
Est proman un grade de Lieutenant à compter du 1er octobre 1966, le Sous-Lieutenant :
Mahmoud ben Belgaem ben Ahmed ben Sliman Fray.
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 66-374 du 28 septembre 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique conclu entre la Tunisie et la Roumanie
ARTICLE PREMIER. — L'accord de coopération scientifique et technique, conclu entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie et signé à Bucarest, le 21 avril 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-378 du 28 septembre 1966
Monsieur Béchir Guiblaoui est nommé à compter du 1er septembre 1966, Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État au Affaires Etrangères.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-375 du 28 septembre 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'immeubles situés à Somrane nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-379 du 27 septembre 1966
Il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed ben Lamine, Gouverneur de Kasserine, à compter du 1er octobre 1966.
Par décret N° 66-380 du 27 septembre 1966
Il est mis fin aux fonctions de M. Mohsen Bel Aljia, Gouverneur de Kairouan, à compter du 1er octobre 1966.
Par décret N° 66-381 du 27 septembre 1966
M. Hédi Baccouche est nommé Gouverneur de Bizerte, à compter du 1er juin 1966.
Par décret N° 66-382 du 27 septembre 1966
M. Mangi Kooli est nommé Gouverneur de Jendouba, à compter du 1er juin 1966.
Par décret N° 66-383 du 27 septembre 1966
M. Abdesselem Kallal est nommé Gouverneur du Kef, à compter du 1er juin 1966.
Par décret N° 66-384 du 27 septembre 1966
M. Abdelaziz ben Lelaief est nommé Gouverneur de Médenine, à compter du 1er juin 1966.
Par décret N° 66-385 du 27 septembre 1966
M. Tahar Kacem est chargé des fonctions de Gouverneur à Béja, à compter du 1er octobre 1966.
Par décret N° 66-386 du 27 septembre 1966
M. Mangi Fekib, premier délégué du Gouvernorat de Kairouan, est chargé de l'intérim du Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er octobre 1966.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 septembre 1966
M. Mohamed Triki, Gouverneur de Béja, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er octobre 1966.
p. 14281428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1966
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'une cité à Khezama Loutania
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'une cité à Khezama Loutania et indiqué au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement,
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, des immeubles nécessaires à la création d'une zone verte, à l'aménagement du quartier de la corniche et à l'élargissement d'une voie publique et indiqués sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de projets municipaux
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax de parcelles de terrain nécessaire
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 septembre 1966
MM. Aleya ben Turki Hellali, est nommé Cheikh du Cheikhat de Haffouz, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er septembre 1966.
Mohamed ben Hédi ben Amor ben Attia Yaichi est nommé Cheikh du Cheikhat le Djebel Touila, Délégation de Sidi - Ali - ben Nasr Allah, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er septembre 1966.
La démission de M. Lamine ben Hassan ben Mohamed Kahlaoui, Cheikh du Cheikhat Dekhalia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba, est acceptée à compter du 1er septembre 1966.
COOPERATIVES AGRICOLES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-376 du 28 septembre 1966 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-377 du 28 septembre 1966, portant virement de crédit d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre XII « Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles » du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur et du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 28 septembre 1966 portant création d'une régie d'état de distribution d'eau à Jendouba
ARTICLE PREMIER. — La régie communale de distribution d'eau de Jendouba est supprimée à compter du 1er janvier 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 28 septembre 1966 fixant les conditions de délivrance des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres irrigables établis ou à établir dans le centre de Menzel-Djemil
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres établis ou à établir par l'État dans le centre de Menzel-Djemil (plaine d'El-Azib).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 septembre 1966
Il est créé, à compter du 21 septembre 1966, une Recette des Finances à Douz, Gouvernorat de Gabès.
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