Journal Officiel n° 43 du 7 octobre 1966

Par décret N° 66-403 du 3 octobre 1966

Décret N° 66-304 du 15 août 1966, modifiant le décret N° 64-287 du 29 août 1964, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre au profit de la Commune de la Marsa

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 septembre 1966, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Tahar Belkhodja, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie «A» dépendant du Secrétariat d'Etat au Plan et à…

Arrêté des Sous-Secrétaires d'Etat à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture du 3 octobre 1966, relatif aux prix de vente des dates

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dates sont fixés comme suit :

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 3 octobre 1966 fixant les statuts des Associations Régionales des Chasseurs

ARTICLE PREMIER. — Tous les chasseurs domiciliés dans le même Gouvernorat sont groupés dans une « Association Régionale des Chasseurs », portant le nom de ce Gouvernorat.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 3 octobre 1966 fixant les statuts des gardes-chasse

ARTICLE PREMIER. — L'association, le propriétaire ou le locataire de lots de chasse désirant avoir un garde particulier adressera au Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture (Sous-Direction des Forêts) un dossier comprenant les pièces suivantes :

Par décret N° 66-401 du 3 octobre 1966

Par décret N° 66-402 du 3 octobre 1966

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 3 octobre 1966, relatif au règlement des bourses scolaires pour les enseignements du second et du premier degré

ARTICLE PREMIER. — Les règles d'attribution des bourses scolaires pour les enseignements du second et du premier degré sont définies par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 octobre 1966, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Faculté

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours sur titres pour le recrutement des Secrétaires de Faculté dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1963.

Décret N° 66-484 du 5 octobre 1966, portant prorogation des dispositions transitaires prévues par le décret N° 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel des dispositions dérogatoires prévues à l'article 6 du décret susvisé N° 64-320 du 30 septembre 1964, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1966.

Décret N° 66-287 du 1er octobre 1966, modifiant le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 est modifié, en ce qui concerne les Instructeurs à la Jeunesse et les Maîtres d'Education Physique et Sportive, ainsi qu'il suit :

Décret N° 66-288 du 1er octobre 1966, modifiant le décret N° 59-95 du 13 avril 1959, relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

ARTICLE PREMIER. — Les articles 1 et 2 du décret susvisé N° 59-95 du 13 avril 1959 sont modifiés, en ce qui concerne les Instructeurs à la Jeunesse et les Maîtres d'Education Physique et Sportive, ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 1er octobre 1966, fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Maîtres d'Education Physique et Sportive

ARTICLE PREMIER. — Les Maîtres d'Education Physique et Sportive en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 1er octobre 1966, reportant la date du concours pour le recrutement de 23 Directeurs et Directrices de communautés d'Enfants de Bourguiba

ARTICLE UNIQUE. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 1er juillet 1966 est reporté au 19 décembre 1966.

Décret N° 66-389 du 1er octobre 1966, relatif aux aliénations de logements construits par la Société Nationale Immobilière de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Sont soumises aux dispositions du présent décret, toutes les ventes des logements qui ont été construits par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, avec ou sans la garantie d'emprunt prévue par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1960 et qui sont occupés dans les conditions précisées à l'article 6…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 octobre 1966, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 contrôleurs stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 6 novembre 1966 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 septembre 1966.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 octobre 1966, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 agents d'exploitation stagiaires aura lieu le 30 octobre 1966 à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 septembre 1966.