Journal Officiel n° 46 du 25 octobre 1966

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 21 octobre 1966

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 octobre 1966, relatif au changement de nom d'un Cheikhat

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat « d'El Hofra » Délégation de Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul portera le nom du Cheikhat « Er Rahma ».

Décret N° 66-421 du 21 octobre 1966, portant intégration des gardes de commerce, pris en charge par le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, dans le cadre des services actifs de l'Administration des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Les gardes de commerce des Ports de Tunisie, pris en charge par le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et affectés à la Division des Douanes à la date du présent décret sont intégrés, à compter du 1er février 1966, dans le cadre des Préposés Chefs des Douanes, conformément à un…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant institution du permis de recherches du 2e groupe, constitué par six cent cinquante cinq (655) permis élémentaires, portant les numéros 120.705 à 121.359 inclus dit « Permis complémentaire Off Shore du Golfe de Gabès »

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (E.R.A.P.) et à la Société Aquitaine Tunisie, faisant respectivement élection de domiciles à Tunis, 6, René Caillé et 162, Avenue de Paris, un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, situé dans…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant institution du permis de recherches du 5e groupe constitué par un seul permis élémentaire N° 123.516, dit permis « Six El Ouartane »

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla (CIPHOS) domiciliée à Tunis, 9, Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat du Kef, carte au 1/200.000, feuille N° 7 (du…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.805 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.805 institué par l'arrêté M.N° 501 du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.806 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.806, institué par l'arrêté M.N° 502, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.807 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.807, institué par l'arrêté M.N° 503, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.808 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.808, institué par l'arrêté M.N° 504, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.809 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.809, institué par l'arrêté M.N° 505, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.811 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.812 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.812, institué par l'arrêté M.N° 508, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.813 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 85.813, institué par l'arrêté M.N° 509, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 85.814 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.956 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.956, institué par l'arrêté M.N° 521, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.962 (3e groupe)

ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.962, institué par l'arrêté M.N° 527, du 26 avril 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1967

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 octobre 1966, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 octobre 1966, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est complétée comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 octobre 1966, portant prohibition à l'importation des bougies d'allumage

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale; Vu le Code des Douanes et notamment son article 13; Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l'avis des…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 octobre 1966 relatif aux prix de vente des datts

RECTIFICATIF au J.O.B.T. N° 43 du 4 et 7 octobre 1966 - page 1.447 - 2ème colonne Rétablir l'article 3 comme suit :

Décret N° 66-422 du 22 octobre 1966, portant approbation de la Convention conclue entre le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à une nouvelle procédure en matière de paiement d'allocations familiales et de prestations sociales

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention en date du 26 janvier 1965 ci-annexée, conclue entre le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, d'une part, et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son Président Directeur Général, d'autre part.

Decision du Bureau de Sfax du 4 décembre 1965 sous le N° 5425/5

Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax