Autres publications de ce numéro
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 février 1967, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Tazarka
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Tazarka à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-33 du 2 février 1967, portant réorganisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bazma
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif sur le périmètre irrigable de Bazma y compris la zone érigée, en cellule de mise en valeur instituée par le décret sus-visé du 8 avril 1958, dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Bazma ». Cette association sera…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-34 du 2 février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en application des dispositions de la Section III de la loi sus-visée N° 58-63 du 11 juin 1958 modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée…
Lire le texte intégral →Décret n° 67-18 du 20 janvier 1967, accordant des préférences tarifaires à certains produits originaires et en provenance de la République de Côte d'Ivoire
Article Premier.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1967, portant organisation de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
ARTICLE PREMIER. — L'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie a pour mission d'assurer dans un même cadre le recrutement et la formation de tous les personnels techniques qui coopèrent aux activités de l'Aviation Civile et de la Météorologie ; navigants chargés de la conduite des aéronoms, personnel au sol…
Lire le texte intégral →AVIS N° 540/10.903
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company Société Américaine à Norwich New-York 17 Eaton Avenue dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau furyl…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.121
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Aktiebolaget Electrolux, Birger Jarlsgatan 6, à Stockholm (Suède) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif d'évaporation d'un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.122
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1965 à 12 heures au Bureau de la propriété industrielle, SNAM S. p. A. Corso Venezia, 16 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la préparation d'halegeno-hydrures d'aluminium…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.123
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Pechiney-Progil-Société pour le développement et la vente de Spécialités Chimiques 7, Rue Lamennais à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.124
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Pechiney-Progil-Société pour le développement et la vente de Spécialités Chimiques 7, Rue Lamennais à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.125
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Pechiney-Progil-Société pour le développement et la vente de Spécialités Chimiques, 7 Rue Lamennais à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.126
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Roger, Paul Sonneville - 5 Rue Maurice Ravel à Saint-Cloud (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: traverse de chemin…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.127
Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Fimre Walther et Cie A.G. Waltherstrasse 51, Koln-Delbruck (République Fédérale d'Allemagne) 2 Avenue de France à Tunis, dont le mandataire est Mr. Abdelmajid Chabbi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.128
Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur, Arthur Bratland, Resenbergst 34, Bergen (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: produit laitier reconstitué et procédé pour sa…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.129
Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, The British Company Limited, une compagnie incorporée en accord avec les lois d'Angleterre, Britannic House, Finsbury Circus à Londres E.C.2 (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.130
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Office National Industriel de l'Azote à Toulouse (Haute Garonne) France, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : inoculation à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.131
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Gillette Company, une corporation organisée et existant sous les lois de l'État de Delaware, Gillette Park, Boston, Massachusetts, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une…
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