Autres publications de ce numéro
CREANCES DE L'ETAT
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-92 du 6 avril 1968, réglementant le mode d'approbation des actes de gestion et d'aliénation des biens, droits et créances de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Aucune aliénation ou concession de jouissance à titre onéreux ou gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, aucune remise de droits et créances, aucune acquisition ou promesse d'acquisition ne peut être réalisée au nom de l'Etat ou des Etablissements Publics dont les budgets sont rattachés au…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 68-94 du 12 avril 1968
Monsieur Mohamed Mzali est nommé Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale.
AUDIENCE FORAINE
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 avril 1968, instituant une audience foraine à Kerkenah
ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Sfax tiendra une audience foraine à Kerkenah le premier lundi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale du 20 février 1968, portant fixation du Tarif des émoluments des interprètes assermentés
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 2 - 5 avril 1968
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-93 du 12 avril 1968, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Sidi Thabet (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sidi Thabet.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 janvier 1968, relatif à la nomenclature des Cheikhats du Gouvernorat de Bizerte
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 du 2-5 et 9 janvier 1968
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
AVIS N° 11.434
Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. domiciliée Museumpark Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de denrées…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.435
Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor-Hugo à 92 Neuilly Sur-Seine (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.436
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1967 à 14 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stone & Webster Engineering Corporation Société Américaine ayant son siège 225 Franklin Street Boston Massachusetts (Etats Unis d'Amérique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.437
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1967 à 14 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stone & Webster Engineering Corporation Société Américaine ayant son siège 225¹ Franklin Street, Boston Massachusetts (Etats Unis d’Amérique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.438
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1967 à 14 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stone & Webster Engineering Corporation, Société Américaine ayant son siège 225 Franklin Street Boston, Massachusetts Etats Unis d’Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.439
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sinclair Research, INC une corporation de l’Etat de Delaware 600 Fifth Avenue New-York N.Y. 10020 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « Société Nationale de Comptabilité » en abrégé SO
N.A. COMPTA., tenue à son siège social à la date du 18 février 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 29 février 1968 Folio 57 n° 246 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 mars 1968 sous le n° 1.185.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Nadia Confection » tenue à son siège social à la date du 10 février 1968, enregistrée à Bizerte à la Recette des Finances en date du 3 avril 1968 Folio 58, Case 268 et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte à la date du 4 avril 1968 sous le N° 110
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
Lire le texte intégral →