Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 11 avril 1968
Sont promus Médecins Principaux de Cinquième Classe
(Commandant), les Médecins Majors (Capitaine) dont les noms suivent :
1°) A compter du 1er avril 1967 et sans effet pécuniaire rétroactif :
Mohamed El Moncef ben Moussa.
2°) A compter du 1er avril 1968 :
Mohamed ben Fayala Kramti.
Est promu Pharmacien Principal de Cinquième Classe (Commandant), le Pharmacien Major (Capitaine) dont le nom suit, et ce à compter du 1er octobre 1967 et sans effet pécuniaire rétroactif :
Najib ben Abdallah.
Sont promus au grade de Commandant à compter du 1er avril 1968, les Capitaines dont les noms suivent :
Jalel Jehane.
Ali Bel Aouaer.
Abdelaziz El Oueslati.
Mimoun Somrani.
EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret du 24 avril 1968
L'exequatur a été accordé à Monsieur Edward Redston Warner en qualité de Consul Général de Grande-Bretagne à Tunis.
Par décret du 24 avril 1968
L'exequatur a été accordé à Monsieur Jean Maurice en qualité de Consul Général de France à Bizerte.
COOPERATIVES AGRICOLES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-110 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-111 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-112 du 27 avril 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information du 3 mai 1968, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mustapha Habib ben Cheikh Hamouda, Ingénieur en Chef, chargé des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 68-113 du 30 avril 1968, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles
ARTICLE PREMIER. — Le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire est fixé uniformément sur l'ensemble du territoire à 500 millimes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 549/11.195
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Commissariat à l'Énergie Atomique, Établissement de caractère scientifique, technique et industrielle, 29 Rue de la Fédération - 75 Paris (15°) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 550/10.388
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, The Rohm et Haas Building. Indépendance Mall West, Philadelphie (État de Pensylvanie) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.461
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Frédéric Baillod, Quai Ph. Suchard, 2 à Neuchatel (Suisse) dont le mandataire est M° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: plateau pour fruits.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.462
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: May & Baker Limited, une compagnie anglaise de Dagenham, Essex, Angleterre dont le mandataire est M° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveau dérivés de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.463
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Fiblex S.A. 36, rue de la Navigation à 1200 Genève (Suisse) dont le mandataire est M° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: store à lamelles basculantes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.464
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1967 à 15 H 15 au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.) et la Société Grenobloise d'Etudes et d'Application Hy. drauliques (S.O.G.R.E.A.H.) 84-86 Avenue Léon Blum Grenoble (France) dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.465
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1967 à 15 H 15 au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.) et la Société Grenobloise d'Etudes et d'Application Hydrauliques (S.O.G.R.E.A.H.) 84-86 Avenue Léon Blum Grenoble France dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.466
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York, Etat de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.467
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York, Etat de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.468
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York, Etat de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.469
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York, Etat de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.470
Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Louis Giacalone, Industriel, domicilié à Tunis (Tunisie) 4 Rue du Docteur Charcot dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue en son siège social à la date du 31 mars 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D., en date du 10 avril 1968, Folio 22 n° 110, et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 13 avril 1968, sous le numéro 1209
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
Lire le texte intégral →Avis de distribution N° 272
Monsieur le Greffier de la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Gabès avise :
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