LOI n° 68-11 du 7 mai 1968, relative aux Sociétés d'Investissement à capital variable
Rectificatif au J.O.R.T. n° 19 du 10 mai 1968
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-140 du 13 mai 1968, autorisant certaines collectivités locales à contracter des emprunts à long terme auprès de la caisse des prêts aux communes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Témoignage.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 mai 1968, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Kélibia
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Kélibia à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 mai 1968
Il est créé, une Recette des Finances à Gafour, Gouvernorat de Béja.
Cette Recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Gafour.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés.
TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 mai 1968, relatif au transport en commun de personnes
ARTICLE PREMIER. — Les véhicules automobiles ou remorqués employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 mai 1968, relatif au titre de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
ARTICLE PREMIER — Le présent arrêté s'applique à toute personne donnant à titre onéreux des leçons de conduite de véhicule à moteur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 mai 1968, relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.482
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : International Business Machines Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, à Armonk Etat de New-York 10504 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.483
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Uralita S.A. Société Anonyme par actions, domiciliée Nunez de Balboa 20 à Madrid (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.484
Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1967 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur, Souiede Salomon dit Raymond, Tunisien demeurant 5 bis rue Kellermann à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour murs en briques à la broche avec exécution des enduits sur les deux faces.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.485
Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca, 136 Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de mesure…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.486
Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique 29 Rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et installation de dessalement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.487
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1967 à 13 H 30 au bureau de la propriété industrielle, The Power-Gas Corporation Limited à Parkfield Works, Stockton-On-Tees, County Durham, Angleterre dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.488
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1967 à 13 H 30 au bureau de la propriété industrielle, The Power-Gas Corporation Limited à Parkfield Works, Stockton-On-Tees, County Durham Angleterre dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : amélioration…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.489
Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1967 à 15 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Charles Merieux domicilié 12 Boulevard des Belges à Lyon (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau procédé de préparation d'immunes…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.490
Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1967 à 15 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.491
Suivant procès-verbal dressé le 16 juin 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Esso Research AND Engineering Company, une corporation de l'Etat de Delaware à, Elisabeth, New-Jersey U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Habib Makni et Cie), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 8 mai 1968 folio 72 n° 307 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1968 sous le n° 1239
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 807
SOCIETE NOURI SMAOUI ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.200 dinars
Siège social : Délégation de Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Nouri Smaoui et Cie), tenue à son siège social à la date du 7 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 8 mai 1968 folio 74 n° 312 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1968 sous le n° 1243
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 808
SOCIETE ABDELAZIZ KOBBI ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.000 dinars
Siège social
Route de Lafrane Km 6 Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Abdelaziz Kobbi et Cie), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 7 mai 1968 folio 70 n° 300 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1968 sous le n° 1235
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 809
SOCIETE ZOUARI ABDERRAHMAN ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.100 dinars
Siège social
Merkez Kammoun - Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Zouari Abderrahman et Cie), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 8 mai 1968 folio 72 n° 308 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1968 sous le n° 1242
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 810
SOCIETE ALI MASMOUDI ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.000 dinars
Siège social
Route de Gremda Km 6 Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Ali Masmoudi et Cie), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 7 mai 1968 folio 70 n° 299 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1968 sous le n° 1234
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Taieb Ben Ali El Hakim et Cie), tenue à son siège social à la date du 19 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 7 mai 1968 folio 71 n° 303 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1968 sous le n° 1237
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 813
SOCIETE
RACHED BEN MOHAMED BEN
AMMAR ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.000 dinars
Siège social : Aioun El Mayel Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Rached Ben Mohamed Ben Ammar et Cie), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 8 mai 1968 folio 73 n° 311 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1968 sous le n° 1238
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 814
SOCIETE
ALI BEN MABROUK BEN
MANSOUR REHAIEM ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.000 dinars
Siège social : Mezzouna
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Ali Ben Mabrouk Ben Mansour Rehaiem et Cie), tenue à son siège social à la date du 16 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 7 mai 1968 folio 71 n° 302 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1968 sous le n° 1238
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 815
SOCIETE
MAHMOUD BEN HASAN
TURKI ET Cie
Société en Nom collectif
au Capital de 1.190 dinars
Siège social
Route de Lafrane Km 5 Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif (Société Mahmoud Ben Hasan Turki et Cie), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 8 mai 1968 folio 73 n° 309 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1968 sous le n° 1224
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 816
SOCIETE
COMMERCIALE ESSAADA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 5.800 dinars
Siège social : Merkez Sahnoun Sfax
Avis de dissolution anticipée
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée (Société Commerciale Essaada), tenue à son siège social à la date du 5 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 8 mai 1968 folio 73 n° 310 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1968 sous le n° 1241
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
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