Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 68-338 du 31 octobre 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création des emplois des personnels titulaires ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-339 du 31 octobre 1968, portant création d'un Syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Tozeur, Deguèche, Redeyef, Nefta, Moularès, Metlaoui et M'dilla.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 octobre 1968
Sont mutés à compter du 16 octobre 1968 les délégués dont les noms suivent :
Messieurs :
Hassen Echine du Centre du Gouvernorat de Médenine à la Délégation de Beni Kheddache du même Gouvernorat.
Cherif Seoudi de la Délégation de Béni Kheddache Gouvernorat de Médenine à la Délégation d'Agareb Gouvernorat de Sfax.
Ahmed Zemni de la Délégation d'Agareb Gouvernorat de Sfax à la Délégation de Maharès du même Gouvernorat.
Salaheddine Sellami de la Délégation de Maharès Gouvernorat de Sfax au Centre du Gouvernorat de Sfax.
Houssine Labidi de la Délégation de Nefta Gouvernorat de Gafsa à la Délégation de Sened du même Gouvernorat.
Youssef ben Letaifa de la Délégation de Sened Gouvernorat de Gafsa au Centre du Gouvernorat de Médenine.
Mohamed Salah El Adab est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire à la Délégation de Nefta Gouvernorat de Gafsa à compter du 16 octobre 1968.
p. 1177NOMINATION
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 68-340 du 31 octobre 1968
Monsieur Mekki Zidi, est chargé de l'intérim des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Osman Bahri, appelé à d'autres fonctions.
RECETTES DES FINANCES ET DES DOUANES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — Le classement des Recettes des Finances et des Douanes dans les catégories prévues à l'article premier du décret sus-visé N° 58-204 du 24 septembre 1958 est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1968, portant ouverture d'enquête
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture; Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public; Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13; Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1968, portant ouverture d'enquête
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture; Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public; Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13; Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains…
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 2 novembre 1968, portant mise sous-séquestre d'une propriété agricole
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir El Arj », sise au Cheikhat de Ghezala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, accusant une superficie approximative de 20 ha et appartenant aux héritiers de feu Mohamed Ben Rezig…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 octobre 1968
Monsieur Mekki Zidi est nommé Administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Osman Bahri, appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION
Par arrêtés du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 octobre 1968
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Mezraa Naji pour une période de trois ans, à compter du 10 octobre 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1968, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale des commissions administratives paritaires, compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 68-342 du 5 novembre 1968, modifiant le décret N° 68-117 du 6 mai 1968 portant encouragement de l'Etat à la production littéraire en Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 68-341 du 4 novembre 1968, fixant des règles exceptionnelles aux dispositions du décret n° 64-320 du 30 septembre 1964 relatif au statut du Personnel de l'Education Sociale
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret N° 64-320 du 30 septembre 1964 et jusqu'au 31 décembre 1968, les Inspecteurs de l'Education Sociale peuvent être nommés parmi les candidats titulaires du Diplôme d'aptitude pédagogique, de la licence des Etudes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 3 novembre 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Inspecteurs à la Jeunesse
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours sur titres pour le recrutement de trois Inspecteurs à la Jeunesse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 10 Economies-Comptables
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 10 Economies-Comptables au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales auront lieu le 29 janvier 1969 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 5 Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 5 Secrétaires d'Etablissement au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales auront lieu le 22 janvier 1969 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 31 Commis d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 31 Commis d'Etablissement au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales auront lieu le 15 janvier 1969 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 octobre 1968, réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques, aux organisations internationales et à leurs agents
ARTICLE PREMIER. — Les véhicules automobiles appartenant d'une part à des missions diplomatiques ou des organisations internationales, et d'autre part aux agents diplomatiques, aux membres des personnels diplomatiques administratifs, techniques et assimilés de ces missions et organisations, en fonction en Tunisie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 novembre 1968, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1950 relatif au fonctionnement du bac de la Goulette
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe « a » de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 30 octobre 1950 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
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