Autres publications de ce numéro
STATUT
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret n° 68-347 du 9 novembre 1968, modifiant le décret n° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
ARTICLE PREMIER. — Les articles 11 et 12 du décret sus-visé n° 67-259 du 28 juillet 1967 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 68-248 du 9 novembre 1968
Monsieur Ali Bel Haj Ali, Conseiller d'Ambassade est nommé Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 5 septembre 1968.
Conseiller d'Ambassade
Par décret n° 68-249 du 9 novembre 1968
Monsieur Mohtadi El Kateb, est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 1er septembre 1968.
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-243 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de l'immeuble sis à Tunis 11, rue Souville
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-dessous.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-344 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif les immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales, indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-345 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Gabès d'immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Gabès les immeubles nécessaires à l'aménagement de zones touristiques indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-346 du 6 novembre 1968, portant extension du périmètre communal de Kalaâ Seghira du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Kalaâ Seghira est modifié suivant la ligne polygonale qui comprend les sommets sis aux points A-B-C-D-E-F que comporte le plan annexé au présent décret et qui est défini comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret n° 68-350 du 9 novembre 1968 portant création d'emploi au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à compter du 1er juillet 1968, un emploi de Directeur d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-354 du 12 novembre 1968 portant réglementation de la procédure de passation des Marchés par la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux, transports ou fournitures de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 août 1968, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 139.797
ARTICLE PREMIER. — La Coopérative de Production Minière des Ouvriers du Djebel Kebbouch élisant domicile au Kef est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 août 1968, instituant le permis de recherches (2ème groupe) n° 139.798
ARTICLE PREMIER. — La Coopérative de Production Minière des Ouvriers du Majembia élisant domicile au Kef est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 novembre 1968, portant exonération fiscale des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 novembre 1968 fixant la date d'ouverture du concours de recrutement d'élèves agents techniques des statistiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves, pour le recrutement d'élèves agents techniques des statistiques, aura lieu les 23 et 24 décembre 1968 à 8 heures du matin au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 novembre 1968, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1968-1969
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 novembre 1968. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret n° 68-351 du 9 novembre 1968
Monsieur Mohamed Salah Baouendi est chargé des fonctions de Maître de conférences à l'Université de Tunis à compter du 1er octobre 1968.
Par décret n° 68-352 du 9 novembre 1968
Monsieur Khélifa Harzallah est chargé des fonctions de Maître de conférences à l'Université de Tunis à compter du 1er octobre 1968.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 8 octobre 1968
Monsieur Nouh Ladhari est désigné à compter du 30 avril 1968 comme membre du Conseil d'Administration de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
A LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATION
Par décret n° 68-353 du 9 novembre 1968
Monsieur le Docteur Mongi Ben Gheikh, Médecin des Hôpitaux à « Plein-temps » est chargé à compter du 1er octobre 1968 des fonctions de Médecin Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au Journal « La Presse » du 3 novembre 1968
AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE
Lire le texte intégral →