Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D’AVANCEMENT
ANNEE 1968
Commis d’Administration
Pour le 9ème échelon :
Ali ben Belgacem Naji, à compter du 1er décembre 1968
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Fathi Tabka, à compter du 3 novembre 1968
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Garbouj, à compter du 4 octobre 1968
Pour le 6ème échelon :
Mlle Frida Chahed, à compter du 16 août 1968
Pour le 5ème échelon :
Mohamed ben Brahim ben Hamida, à compter du 26 octobre 1968
Dactylographes
Pour le 6ème échelon :
Mme Faiza Lakhoua née Toukabri, à compter du 17 juillet 1968
Mlle Attia Claudine, à compter du 18 novembre 1968
TABLEAU D’AVANCEMENT
ANNEE 1969
Commis d’Administration
Pour le 8ème échelon :
Béchir ben Mohamed Meddeb, à compter du 1er février 1969
Pour le 7ème échelon :
M’Hamed ben Abdelghani ben Hamida, à compter du 9 mai 1969
Pour le 6ème échelon :
Faiza Hayder, née Meddeb, à compter du 3 août 1969
Zakia Saidane, à compter du 1er septembre 1969
Pour le 2ème échelon :
Soltane Hamami, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed ben Othman, à compter du 1er août 1969
Hassen El Hattab, à compter du 1er août 1969
Mohamed Larbi Derouiche, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Ali Hajaji, à compter du 15 décembre 1969
Dactylographes
Pour le 6ème échelon :
Aziza ben Hamouda née Barbirou, à compter du 15 janvier 1969
Cherifa Mabbouli, à compter du 1er juillet 1969
Calligraphes d’Art
Pour le 3ème échelon :
Mohamed ben M’Hamed El Meddeb, à compter du 1er novembre 1969
Hajebs
Pour le 6ème échelon :
Ali ben Salah ben Neya, à compter du 15 juillet 1969
Younès ben Abdallah ben Younès, à compter du 1er août 1969
Pour le 5ème échelon :
Dhaou Hajaji, à compter du 1er juillet 1969
CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Ministère d’État
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale du 5 novembre 1969
Est promu au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er octobre 1969, l’Aspirant :
Ali Ben Mahjoub Ben Mohamed Chehimi.
EXAMEN D’APTITUDE
Ministère de la justice
Décret n° 69-408 du 18 novembre 1969, fixant les conditions et le programme de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pour l’année 1969
Article Premier. — A titre exceptionnel, les conditions et le programme de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pour l'année 1969 sont fixés conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-413 du 22 novembre 1969
Monsieur Zine El Abidine Djaïr, Avocat Général à la Chancellerie, en position hors cadre, est mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, à compter du 1er octobre 1969.
NOMINATION
Par décret n° 69-416 du 22 novembre 1969
Monsieur Hédi Ghacham, Directeur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Conservateur de la Propriété Foncière, à compter du 1er décembre 1969, en remplacement de Monsieur Hédi El Mehirsi.
NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 novembre 1969
Monsieur Gli Ben Amor Ben Letaief El Ajri, notaire à Tunis de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis est muté en la même qualité à Gafsa.
HUISSIER NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 novembre 1969
Est abrogé l'arrêté du 21 février 1961 chargeant provisoirement M. Jilani Ben Amor Ben Gouider des fonctions d'huissier-notaire à Ben Guerdane, circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine.
AMBASSADEURS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 69-410 du 20 novembre 1969
Monsieur Habib Nouira, Ambassadeur, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne au Koweït à compter du 1er septembre 1969.
Par décret n° 69-411 du 20 novembre 1969
Monsieur Mahmoud Mestiri, Ambassadeur, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles à compter du 16 septembre 1969.
CONSEILLER D'AMBASSADE
Par décret n° 69-412 du 20 novembre 1969
Monsieur Ali Chtioui, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Ministère des Affaires Etrangères, à compter du 1er octobre 1969.
p. 13281328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 69-409 du 18 novembre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à la construction d'un hôtel touristique
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles sis à Nabeul nécessaires à la construction d'un hôtel touristique, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1969
Monsieur Ahmed Bou Nenni, Délégué de Gouverneur est révoqué de ses fonctions à compter du 26 septembre 1969.
CREDITS COMPLEMENTAIRES
Ministère des finances
Décret n° 69-414 du 22 novembre 1969, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 10.000 Dinars ci-après réparti au profit du Budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Titre 1er pour la gestion 1969.
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-415 du 22 novembre 1969
Monsieur Hédi Mehirai, est nommé Chef du Contentieux de l'Etat au Ministère des Finances, à compter du 1er décembre 1969.
IMPOT SUR LES CEREALES
Arrêté du Ministre des Finances du 18 novembre 1969, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1968-69, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE PREMIER. — Pour la campagne 1968-69 les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 69-417 du 22 novembre 1969, autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre,
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Khaled Abou El Oualid Ben Ahmed El Karkeni, né en 1884 à Tripoli, de nationalité saoudienne et marié à dame Jamila Abdallah est autorisé à acquérir pour le compte de ses fils Oualid né à Riadh en 1950 et Ahmed né en Libye en 1962, tous deux de nationalité libyenne, la propriété sise au…
Lire le texte intégral →Décret n° 69-418 du 22 novembre 1969, autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Aouni Aziz Ed-Dajani né le 25 décembre 1915 à Jérusalem, de nationalité libyenne et marié à dame Salma Fouad El Dajani est autorisé à acquérir la propriété sise au secteur de l'Ariana (Délégation et Gouvernorat de Tunis) objet des titres fonciers n°s 84.542 - 84.543 et 86.153 d'une…
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-419 du 22 novembre 1969
Monsieur Brahim Douik Sous-Directeur d'Administration Centrale par intérim au Ministère de l'Agriculture est chargé d'assurer à compter du 8 novembre 1969 l'intérim des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National des Pêches.
SEQUESTRE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 novembre 1969, portant mise sous sequestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous-sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Bordj Ben Chadly » sise au Cheikhat de Ain Ghelal, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte (Titre foncier n° 131.861), accusant une superficie de 342 ha. 31 a. 47 ca. et appartenant aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 69-420 du 22 novembre 1969
La date d'effet du décret n° 69-250 du 7 juillet 1969, portant nomination à compter du 8 avril 1969 de Médecins Spécialistes Chefs de Service des Hôpitaux Principaux et Instituts à Plein-temps intégral, est reportée, en ce qui concerne Monsieur le Docteur Béchir Hamza, au 8 mars 1969.
NOMINATION
Par décret n° 69-421 du 22 novembre 1969
Monsieur le Docteur Béchir Hamza, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux Principaux et Instituts à «Plein-temps» intégral est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de Santé de l'Enfance à compter du 8 mars 1969.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 69-422 du 22 novembre 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Mohamed Salah ben Amor, en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à «Plein-temps» à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 novembre 1969, reportant la date du concours pour le recrutement de Receveurs-Economes de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 5 septembre 1969 pour le recrutement de Receveurs Economes de la Santé Publique est reporté au 25 décembre 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 novembre 1969, reportant la date du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Etablissements
ARTICLE PREMIER. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 5 septembre 1969 pour le recrutement de Secrétaires d'Etablissements est reporté au 29 décembre 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 novembre 1969, reportant la date du concours pour le recrutement de commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 5 septembre 1969 pour le recrutement de Commis de la Santé Publique est reporté au 22 décembre 1969.
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 novembre 1969
Sont créés les établissements secondaires ci-après :
I. — Recettes supplémentaires :
| Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|
| Sidi Fathallah | Tunis R.P. |
| Mellita Djerba | Djerba |
II. — Agences Postales :
| Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|
| Bou Jrida | Korba |
| Lebna | Menzel Temime |
| Merkez Ben Halima | Sfax |
| Merkez Bouacida | Sfax |
| Merkez Knssns | Sfax |
| --- | --- |
| Ennigrou | Sfax |
| Maamoura | Nabeul |
| Merkez Derouiche | Sfax |
| Sidi Djedidi | Hammamet |
| Bouehemma | Gabès |
| El Mida | Menzel Temime |
| Cebala Ben Ammar | Sidi Thabet |
Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, du 18 novembre 1969
Sont transformés, les établissements suivants :
I. — Agences postales en recettes supplémentaires
| Etablissement | Bureau d'attache |
|---|---|
| Chamakh | Zarzis |
| Chorbane | Smala des Souassi |
| Guellala | Djerba |
| Zannouche | Gafsa |
| Zarath | Mareth |
| Sayada | Ksar Hellal |
| Benane | Ksar Hellal |
| Merkez Chihya | Sfax |
II. — Recettes supplémentaires en Recettes de plein exercice (6ème classe).
Bekalta
Ben Aoun
Bir Ali Ben Khalifa
Déhibat
Hai El Khiri
Ksibet El Médiouni
Mahboubine
Robaa Ouled Yahia
Rohia.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 avril 1969 La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Rabib Bourguiba, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté M.N° 944 du 2 mai 1964, conformément aux plans annexés à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.876
Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle La société dite J.R. Geigy S.A. domiciliée à Bale (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour corps solides moules destinés à la lutte…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.877
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1968 à 9 h. au bureau de la propriété Industrielle la société Fisons Limited dont le siège est à Harvest House, Félixstowe, Suffolk (Angleterre) dont le mandataire est Madame Samuel Benattar à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Fongicides…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.878
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle Monsieur Jean Oscar Bongard, domicilié à Holtzheim (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de réglage de la chaleur dans les…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.879
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle de la Société dite Rexal Drug and chemical compigny, une corporation de d'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.880
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1968 à 9 h. au bureau de la propriété Industrielle Société dite Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.881
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle Société dite Bassani S.P.A. domiciliée Corso di Porta Vittorio 9 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Relais bistable à…
Lire le texte intégral →