Autres publications de ce numéro
COMITE INTERMINISTERIEL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Premier ministère
Décret n° 70-274 du 7 août 1970, portant création et organisation du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
Article Premier. — Il est institué auprès du Premier Ministre un Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire chargé :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 4 août 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Mahmoud Seklani, Directeur de l'Institut National de la Statistique, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes…
Lire le texte intégral →Comite national des prix
Décret n° 70-268 du 6 août 1970, portant organisation et fonctionnement du Comité National des Prix et des Comités régionaux de surveillance des prix
Article Premier. — Le Comité National des Prix est appelé à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 7 août 1970, fixant les tarifs de l'Energie Électrique
Article Unique. — A dater du 1er janvier 1970, les prix de vente maxima de l'Energie Électrique en basse tension seront établis selon les tarifs annexés au présent arrêté, applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 7 août 1970, fixant les tarifs de location des compteurs électriques
Article Premier. — Les tarifs de location et d'entretien de l'ensemble du compteur et du disjoncteur sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 10 août 1970, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 4 Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 10 août 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 18 Inspecteurs des Services Extérieurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 10 août 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Contrôleurs des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 18 Contrôleurs des Services Extérieurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 10 août 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents de Constatation
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 8 Agents de Constatation.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 70-269 du 7 août 1970
Par application des articles 19 - 20 - 21 - 25 du Code de la Nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 70-270 du 7 août 1970, autorisant la Commune de Menzel Jemil à contracter un emprunt à long terme de 17.000 dinars pour la construction d'une salle des fêtes
Article Premier. — La Commune de Menzel Djemil est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 17.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970, relatif au changement de nom du Secteur de Houmet Souk de la Délégation de Djerba du Gouvernorat de Médenine
ARTICLE PREMIER. — Le Secteur de Houmet Souk de la Délégation de Djerba du Gouvernorat de Médenine portera désormais le nom de Secteur de Djerba.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970
Monsieur Taïeb ben Ali ben Ouanis Hazbari est nommé Chef du Secteur Mégrine (Secteur Municipal), Gouvernorat de Tunis à compter du 6 juillet 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed ben Lakhdar Gandoul Chef du Secteur Ech-Chorfa, Délégation du Sbikha, Gouvernorat de Kairouan à compter du 1er août 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lakhdar ben Hassouna Chef du Secteur Mégrine (Secteur Municipal) Gouvernorat de Tunis à compter du 16 juillet 1970.
Il est nommé Chef du Secteur ben Arous (Secteur Municipal) Gouvernorat de Tunis à compter du 16 juillet 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef ben Salah Lamine, Chef du Secteur El Mazzouna, Délégation de Skhira, Gouvernorat de Sfax à compter du 16 juillet 1970.
Il est nommé Chef du Secteur Bouhedma délégation de Skhira, Gouvernorat de Sfax à compter du 16 juillet 1970.
p. 10101010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970
La démission de Monsieur Youssef ben Mohamed ben En-Nouri Tisaoui Chef du Secteur Zouhour, Gouvernorat de Jendouba est acceptée à compter du 8 juillet 1970.
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES FINANCES
Ministère des finances
Décret n° 70-271 du 7 août 1970, modifiant le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret susvisé n° 70-23 du 19 janvier 1970 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 70-272 du 7 août 1970, modifiant le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances
ARTICLE PREMIER. — Les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 70-119 du 11 avril 1970 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 70-273 du 7 août 1970, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du Personnel du Ministère des Finances est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 4 août 1970, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Article Premier. — Il est ajouté un article 47 bis nouveau à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955, ainsi conçu
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 août 1970, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1969-1970
Article Premier. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa sparterie et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 1970.
Lire le texte intégral →Ministère au plan
Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 4 août 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Férić Aouidj, Chef de Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les…
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