Décret-loi N° 70-12 du 16 octobre 1970, ratifiant l'Accord de prêt conclu au Koweit le 28 juillet 1970, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt, ci-annexé, conclu au Koweit le 28 juillet 1970 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et accordant au Gouvernement de la République Tunisienne un prêt de quatre millions sept cents mille dinars…
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile
Article premier. — L'Office National de l'Huile, reconstitué par la loi sus-visée n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970, est un Etablissement Public Interprofessionnel à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 1970, fixant le taux d'indemnité annuelle de première mise et d'entretien de monture
Article premier. — Le taux de l'indemnité annuelle de première mise est fixé, durant la Gestion 1970, à cent quarante cinq dinars (145 D).
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 70-527 du 13 octobre 1970
Monsieur Lakhdar Djelidi est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz au titre d'agent du personnel ouvrier et employé en remplacement de Monsieur Habib Ben Miled.
MINES
Arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 portant 2è renouvellement du permis de recherches N° 94.423 (3è Groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.423 institué par l'arrêté MN° 731 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 portant 2è renouvellement du permis de recherches N° 94.424 (3è Groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 94.424 institué par l'arrêté n° 732 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 portant 2è renouvellement du permis de recherches N° 94.426 (3è Groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème Groupe N° 94.426 institué par l'arrêté M. N° 734 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 portant 2è renouvellement du permis de recherches N° 94.428 (3è Groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 94.428 institué par l'arrêté MN° 727 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 portant 2è renouvellement du permis de recherches N° 94.429 (3è Groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de Mines du 3ème Groupe n° 94.429 institué par l'arrêté n° 720 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 portant 2è renouvellement du permis de recherches n° 94.430 (3è Groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 94.430 institué par l'arrêté n° 721 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances du 13 octobre 1970
Monsieur Sadok Essoussi est nommé à compter du 1er juillet 1970 Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Said Chenik.
p. 13521352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 13 octobre 1970
Monsieur Mekki Zidi est nommé Contrôleur Technique auprès de la Compagnie des phosphates et du chemin de fer de Gafsa.
Liste d'Aptitude
au grade de Hajeb en Chef
Amara ben Mansour E. jendoubi
INTERIM
Ministère de la justice
Par décret n° 70-531 du 16 octobre 1970
Monsieur Ahmed Mestiri, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'Intérim du Ministère de la Justice pendant l'absence de Monsieur Habib Bourguiba Jr.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-528 du 13 octobre 1970, autorisant la Commune de Tabarka à contracter un emprunt
Article premier. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.350 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 octobre 1970, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly, Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation, les arrêtés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 octobre 1970, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdallah Zouaghi Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Secrétaire Général de l'Administration Centrale, est habilité à signer, par délégation, tous actes ou…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 octobre 1970
Sont nommés au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) dans la Marine à compter du 1er juillet 1970, les Aspirants :
Taieb ben Mabrouk ben Salem Nefzi.
Noureddine ben Mahmoud ben Hamouda Triki.
DROITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret n° 70-532 du 16 octobre 1970, portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation des bovins et des ovins
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus à compter du 1er juillet 1970 jusqu'au 31 décembre 1970 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 octobre 1970
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda :
— Hassen Louzir, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Intérieur;
— Ridha Zribi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances;
— Robert Samama, Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture;
— Stabeddine ben Said, Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture;
— Mansour Messadi, Ingénieur Chef de Division des Industries Alimentaires et Agricoles;
— Abbès Feriani, Agriculteur à Utique, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
— Khomsi Mahjoub, Agriculteur à Tébourba, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 16 octobre 1970, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier, de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hassouna ben Caid, Chef de Cabinet du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 70-529 du 13 octobre 1970
Monsieur le Docteur Mahmoud Slim, Médecin Inspecteur Divisionnaire à plein-temps est nommé en qualité de médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral chargé des fonctions de Médecin Inspecteur Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1970
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domicilière dans les Gouvernorats de Sousse et Gafsa.
Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.
La vaccination est gratuite.
NOMINATION
Ministère des travaux publics et des communications
Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale, des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 13 octobre 1970
Le Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.) est renouvelé comme suit, à compter du 15 mai 1969 :
a) Membres représentants l'Etat :
Messieurs :
- Abdelhakim Slama
- Khaled Ladjimi
- Moncef bel Hadj Amor
- Mahmoud Sifaoui.
b) Membres choisis parmi les usagers les plus importants :
Messieurs :
- Tahar Amira
- Azzeddine Abassi
- Azzeddine ben Achour
- Chedli Boulaaba.
c) Membres représentants le Personnel de la Société :
Messieurs :
- Abdellaziz Herelli
- Ali Brigui.
VALEURS FIDUCIAIRES
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, du 13 octobre 1970, portant création de valeurs fiduciaires
Article premier. — Deux séries de timbre-poste ayant pour thème « la journée du timbre 1970 » et le 2ème Anniversaire de l'Organisation des Nations-Unies seront mises en vente respectivement le 15 octobre et le 24 octobre 1970.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 70-530 du 13 octobre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kraiem en tant que président-directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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