Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 3 janvier 1972, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de prédicateurs de délégation
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 7 prédicateurs de délégation, le lundi 28 février 1972. Le registre des candidatures sera clos le lundi 14 février 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 72-1 du 3 janvier 1972, autorisant la Commune d'El Hamma à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Hamma est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 7.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 72-2 du 3 janvier 1972, autorisant la Commune de Fernana à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 3.000 D. que la Commune de Fernana a été autorisée à contracter auprès de
Lire le texte intégral →Décret n° 72-3 du 3 janvier 1972 modifiant le décret n° 70-103 du 27 mars 1970, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les gouvernorats de Gafsa, Médenine Kairouan, Nabeul et Sousse
ARTICLE PREMIER. — Le tableau des jours de tenue des marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Kairouan prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 70-103 du 27 mars 1970 est modifié conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1972
Monsieur Mohamed Salah ben Ammar Gouider est nommé chef de secteur El Ababsa, Délégation El Djem, Gouvernorat de Sousse à compter du 17 novembre 1971.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 3 janvier 1972 portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Salah Galaoui, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) est autorisé à signer par délégation les états de liquidation décernés à l'encontre des débiteurs des Etablissements Publics et des Collectivités Locales.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 3 janvier 1972
Il est créé une deuxième Recette des Contributions Indirectes à Tunis ayant ses bureaux à l'Avenue de la République n° 10.
Les attributions de ce bureau sont celles d'une recette de plein exercice, chargée principalement de la perception des taxes de formalités et de timbre en matière de permis de conduire, d'immatriculation et de mutation de véhicules.
Cette recette prend la dénomination de « Recette des Contributions Indirectes de Tunis-Sud ».
La Recette des Contributions Indirectes sise à Tunis rue Ghandi prend la dénomination de « Recette des Contributions Indirectes de Tunis-Nord.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 décembre 1971, portant institution de la concession n° 11 du (5ème groupe) de Kalaa El Khasba
Article Premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession du 5ème groupe située au lieu dit El Kalaa El-Khasba, Gouvernorat du Kef, au profit de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Mazagran.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 décembre 1971, instituant le permis de recherches n° 170.949 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Hasouna Ben Tahar Ben Slimane et Habib M'Hadeb, domiciliés, 10, Rue de Vaux la Cagna Tunis sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 décembre 1971, instituant le permis de recherches n° 195.058 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Béchir Ben Slimane Tilli, domicilié à Tunis, 18, Rue Bordj Bourguiba est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 décembre 1971, instituant le permis de recherches n° 201.960 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière domiciliée 9, Rue Danton Tunis est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 72-4 du 3 janvier 1972, portant attribution d'une terre collective
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisée n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret susvisé n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Affial…
Lire le texte intégral →Décret n° 72-5 du 3 janvier 1972, portant attribution d'une terre collective
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisée n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret susvisé n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chabbia…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 3 janvier 1972, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement à la conservation des eaux et du sol
ARTICLE PREMIER. — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour l'exécution des travaux de conservation des eaux et du sol sont fixés dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Othman Chamakh sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Boujemâa ben Mediouni ben Hadj Salah Oueslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Lahbib ben Youssef sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 3 janvier 1972, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Kamoun Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation tous arrêtés…
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