Autres publications de ce numéro
INTERPRETES ASSERMENTES
Ministère de la justice
Décret n° 72-61 du 24 février 1972, fixant le nombre des interprètes assermentés
Article Premier. — Le nombre des interprètes assermentés par ressort de Cour d'Appel est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 72-62 du 25 février 1972
Monsieur Abdelhamid Smaoui, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kairouan est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, à compter du 1er octobre 1971.
p. 257Par décret n° 72-63 du 25 février 1972
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er mars 1972 aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 1er février 1972, portant modification du jour de la tenue de l'audience foraine de Sidi Ali Ben Nasrallah
ARTICLE UNIQUE. — Le Juge Cantonal de Sidi Amor Bouhajla, tiendra une audience foraine à Sidi Ali Ben Nasrallah (Gouvernorat de Kairouan) le troisième dimanche de chaque mois, au lieu du troisième vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 72-66 du 29 février 1972
Monsieur Nejib Bouziri, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.
EXPROPRIATIONS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 72-59 du 24 février 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain nécessaires à la création de terrains de sport
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les parcelles de terrain nécessaires à la création de terrains de sport indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 72-60 du 24 février 1972 rapportant le décret n° 70-257 du 27 juillet 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article Premier. — Le décret sus-visé N° 70-257 du 27 juillet 1970, est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 février 1972
Monsieur Amor Béjaoui Délégué de Gouvernorat est mis en disponibilité sur sa demande pour une période d'une année à compter du 1er février 1972.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 72-65 du 28 février 1972, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines
Article Premier. — Sont prorogées au 31 décembre 1972, les dispositions du décret susvisé n° 71-119 du 26 mars 1971.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 26 février 1972
Monsieur Salah Ben M'Barka, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 26 février 1972
Monsieur Mohamed Jomaa, Directeur du Commerce est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office du Commerce de Tunisie, en remplacement de Monsieur Naceur Ben Amor.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 26 février 1972
Monsieur Mansour M'Seddi, Sous-Directeur au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne du Sucre.
ENCOURAGEMENT DE LA PECHE
Ministère de l'agriculture
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 3 mars 1972, modifiant l'arrêté du 25 avril 1970, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'Etat, relatifs à l'encouragement de la pêche
Article Premier. — Les montants des subventions et prêts prévus par les articles 5 et 7 du décret sus-visé N° 69-84 du 12 mars 1969 tels que fixés par l'arrêté du 25 avril 1970, sont modifiés conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 25 février 1972
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits :
Messieurs :
Ahmed Zorgati, représentant le Ministère des Finances;
Mansour M'Seddi, représentant le Ministère de l'Economie Nationale;
Salah Midah, représentant le Ministère de l'Agriculture;
Abbès Feriani et Ismail Mrad, représentants des Agriculteurs;
Kmaïs Ferchichi et Amor Khsairi, représentants des Coopératives Agricoles;
Hadj Sliman Boujbel et Ridha Chahed, représentants des conditionneurs et exportateurs;
Hadj Meki Hasnaoui, représentant des industriels.
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 72-64 du 26 février 1972, fixant la mission et les attributions de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs
Article Premier. — L'Ecole Nationale d'Ingénieurs a pour mission d'assurer la formation des Ingénieurs de différents niveaux et de diverses spécialités, appelés à être employés dans les administrations et entreprises tunisiennes, à l'exclusion des Ingénieurs Agricoles et Agronomes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 1972, modifiant l'arrêté du 14 novembre 1972, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Préparateurs
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1962 est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 1972, reportant la date du concours pour le recrutement de Préparateurs
Article Premier. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 11 novembre 1971 est reporté au 30 mars 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves pour le recrutement de 20 Receveurs-Economes de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique en vue de recrutement de 20 Receveurs-Economes de la Santé Publique conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 et de l'arrêté susvisé du 23 mai 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 50 Secrétaires d'Etablissement, dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 septembre 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves pour le recrutement de Commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 200 Commis de la Santé Publique, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 novembre 1960.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 72-57 du 22 février 1972, portant organisation de l'apprentissage en entreprise
ARTICLE PREMIER. — L'apprentissage est organisé dans tous les secteurs de l'économie, l'industrie, le commerce, l'artisanat et l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 72-58 du 22 février 1972, portant organisation des stages en entreprise
ARTICLE PREMIER. — Les jeunes ayant accompli un cycle de formation de base dans un centre de formation professionnelle sont astreints à un stage pratique complémentaire dans une entreprise.
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 février 1972, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Deux séries ordinaires et dix séries commémoratives de timbres-poste seront mises en service au courant de l'année 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 février 1972 modifiant l'arrêté du 26 juin 1971, relatif au réaménagement des tarifs postaux du régime international
Article Premier. — Sont modifiés comme suit les taux de certaines taxes prévues à l'article premier (chapitre 1 et 2) de l'arrêté sus-visé du 26 juin 1971.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 10 août 1971, Monsieur Mohamed Djemel et Cie, demeurant à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la Société Mohamed Djemel et Cie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 277
5ème ligne : lire : 27 avril.
au lieu de : 27 février 1972.
et
AVIS N° 278
4ème ligne : lire : 17 mars. au lieu de : 3 mars 1972. N° 344.
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