Premier ministère
Décret N° 72-384 du 6 décembre 1972, complétant le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des cadres communs des Administrations Centrales
Rectificatif au J.O.R.T. N° 50 des 12 et 15 décembre 1972, page 1752, 2ème colonne, ligne 37 :
Au lieu de :
31 décembre 1972.
Lire :
31 mars 1973.
Décret N° 72-385 du 6 décembre 1972, modifiant le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des cadres techniques de l'Administration
Rectificatif au J.O.R.T. N° 50 des 12 et 15 décembre 1972, page 1753, 1ère colonne, ligne 11 :
Au lieu de :
31 décembre 1972.
Lire :
31 mars 1973.
CHANGEMENT DE NOM ET PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret n° 73-2 du 3 janvier 1973
Par application de l'article deux de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964
Dossiers
60 Madame Jeanette Eugénie Berrebi, née le 15 octobre 1924 à Tunis, fille de Alfred Berrebi et de Louise Chelli est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de (Jeanette Anouar).
338 Monsieur François Ghedamsi, né le 12 novembre 1965 à Paris 13ème, fils de Brahim Ghedamsi et de Marie Françoise Roberte Cavelen est autorisé à substituer à son prénom celui de (Ali)
346 Monsieur Mohamed Azouzi, né le 22 février 1930 à Kairouan, fils de Hédi Ben Salah et de Aicha Bent Mohamed Gahlar est autorisé à substituer à son prénom celui de (Lahbib)
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret n° 73-3 du 3 janvier 1973
Par application de l'article 30 alinéa trois du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 3 janvier 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 4 janvier 1973, relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 huissiers-notaires aura lieu le 6 avril 1973 au Ministère de la Justice.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 73-1 du 2 janvier 1973
Sont désignés en qu'il a été représentants de la République Tunisienne au Comité Permanent Consultatif du Maghreb à compter du 1er janvier 1973 :
- Monsieur Mustapha Fila'i, à titre de membre titulaire
- Monsieur Ali Hedda, à titre de membre suppléant.
EMPLOYANT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 73-4 du 3 janvier 1973, autorisant la Commune de Sbeitla à modifier l'affectation d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — Le reliquat de 848,299 Dinars sur l'emprunt de 5 000 Dinars que la Commune de Sbeitla a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret survisé N° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à l'extension du réseau de l'éclairage public.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-5 du 3 janvier 1973, portant intégration des cadres particuliers des Gouvernorats dans le corps des cadres communs des Administrations Publiques
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés les grades particuliers suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers des Gouvernorats
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires des services extérieurs de l'Administration Régionale sont reclassés dans les différents corps des cadres administratifs communs conformément au tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1973
La mise en disponibilité du Délégué Monsieur Amor Bejaoui pour convenances personnelles est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er février 1973.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1973
Monsieur Mohamed Ali Ben Youssef Ben Souilah Zoglami est nommé Chef du Secteur Besriana, Délégation Téjerouine, Gouvernorat du Kef à compter du 16 novembre 1972.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-49 du 18 février 1972, fixant la périmètre, les attributions, la composition et les ressources du District de Tunis,
Rectificatif au J.O.R.T. N° 8 des 22 et 25 février 1972
A la page 225, 2ème colonne, ligne 16
Au lieu de :
« et les conditions d'application de l'article 9 »
Lire :
« et les conditions d'application de l'article 11 »
TAXIS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 janvier 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la localité d'El Ain
ARTICLE UNIQUE. — Les taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'El Ain, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 janvier 1973, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1973
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1973 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « C ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 73-6 du 3 janvier 1973
Monsieur Abdelwahab Menchari, Vétérinaire-Inspecteur, est nommé Vétérinaire-Inspecteur en Chef de l'élevage, à compter du 1er juillet 1971.
Par décret N° 73-7 du 3 janvier 1973
Monsieur Ahmed N'rabet, Vétérinaire Inspecteur, est nommé Vétérinaire-Inspecteur en Chef de l'Elevage, à compter du 1er juillet 1971.
EAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Bel Ochi Hassen Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Romdane et son frère Rhulem Mimouni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Abada Ben Mohamed Mimouni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mahfoudi Houcine sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali Ben Abdallah Oudati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Daoud sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 27 décembre 1972. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1973
Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Bekalta, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →