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MOUVEMENT
DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE
Ministère de la justice
Par décret N° 74-1 du 4 janvier 1974
Sont nommés à compter du 1er janvier 1974 :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 4 janvier 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs principaux des services financiers
Article Premier. — L'examen professionnel tel qu'il est visé à l'article 19 § 1 du décret sus-visé N° 71-370 du 9 octobre 1971 en vue de la nomination d'Inspecteurs principaux des services financiers comporte deux épreuves écrites et deux épreuves orales sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1974 portant ouverture d'un concours par voie d'examen professionnel pour le grade d'Inspecteur Principal des Services Financiers
Article Premier. — Un concours par voie d'examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 23 inspecteurs principaux des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 5 janvier 1974, autorisant la construction de la ligne de 30 KV reliant Oum El Adam Jelma et Hajeb El Aloun
Article Premier. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Oum El Adam - Jelma et Hajeb El Aloun, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 janvier 1974, autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant les pompages Hzag et village Louza à Jebeniana
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV alimentant les pompages Hzag et village Louza à Jebeniana, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz, et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-2 du 4 janvier 1974 modifiant et complétant le décret N° 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État pour le développement de l'élevage et de la production fourragère
Article Premier. — Les articles 5, 8 et 13 du décret susvisé n° 70-523 du 6 octobre 1970, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-4 du 5 janvier 1974, approuvant le règlement fixant le Statut des Personnels de l'Office des Céréales
Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Céréales, joint au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture et du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan du 5 janvier 1974, modifiant l'arrêté du 29 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère
Article Premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1970, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 5 janvier 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Madame Zina Mahjoub, Administrateur en Chef chargée des fonctions de Directeur d'Administration Centrale, à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 janvier 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Menzel Abderrahman
Article Unique. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Menzel Abderrahman sont autorisés à relier Menzel Abderrahman aux Centres de Bizerte, de Menzel Jemil, Zarouna, de la Cité des Ouvriers, de Ramadia et de Rimel.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 janvier 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ghardimaou
Article Unique. — Deux taxis de trois places dont l'auto
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 74-3 du 4 janvier 1974, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus sur certains articles de sport importés
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'exportation des articles de sport cités en annexe du présent décret, sont suspendus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12700
Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Société Anonyme dite : Albert Rolland S.A. 4, rue P.aten 75015 Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12701
Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : Albert Rolland S.A. 4, rue Platon 75015 Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12702
Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Raymond Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : The Firestone Tire And Rubber Company 1200 Firestone Parkway Akron, Etat d'Ohio U.S.A. a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12703
Suivant procès verbal dressé le 27 septembre 1972 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Raymond Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Hoffman Harold Abraham 105 Bayeau Road New Rochelle New-York (U.S.A.) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12704
Suivant procès verbal dressé le 27 septembre 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Brunning. 6230 Frankfurt (Main) 80 République…
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