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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
LISTES D'AFFITUDE
ANNEE 1973
Au grade de Secrétaire d'Administration
M. Hamed Ben Mohamed Ben Abdelgueni Ben Hamida
Amor Ben Brahim
au grade de Commis d'Administration
Ali Trabaki
Béchir Essoukri
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Administrateur Principal
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Nacour Tabassi, à compter du 1er octobre 1972
Administrateur du Gouvernement
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Belbadj, à compter du 15 janvier 1972
ANNEE 1973
Secrétaires d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Louhaichi, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Garbouj, à compter du 1er juillet 1973
Commis d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Mile Frida Chahed, à compter du 16 mars 1973
Pour le 2ème échelon :
Amor Ben Brahim, à compter du 16 mars 1973
Pour le 6ème échelon :
Thabet Chennoufi, à compter du 1er février 1973
Ohedi Ben Rehouma, à compter du 1er août 1973
Mme Najia Hamdi née Fassa, à compter du 1er août 1973
Mme Saida Malouani née Shili, à compter du 16 avril 1973
Pour le 8ème échelon :
Sadok Chahbani, à compter du 16 novembre 1973
Romdhane Berriche, à compter du 16 décembre 1973
Mouldi Majeri, à compter du 16 décembre 1973
Hajebs
Pour le 13ème échelon :
Sadok Gacem, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ben Rujeb, à compter du 1er janvier 1973
NOMINATION
Premier ministère
Décret N° 74-15 du 14 janvier 1974, portant nomination de Membres du Gouvernement
Article Premier. — Sont nommés : Ministre de la Défense Nationale ... MM. HEDI KHEFACHA Ministre de l'Équipement ... ABDALLAH FARHAT Ministre des Affaires Sociales ... MOHAMED ENHACEUR
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 janvier 1974, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories du personnel du Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne)
Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information:
Lire le texte intégral →Décret N° 72-152 du 2 mai 1972, modifiant le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communes des Administrations Contrales
Rectiféant au I.O.R.T. N° 13 du 2 et 3 mai 1972, page 171, colonne 1, ligne 57 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 74-16 du 14 janvier 1974
Monsieur Habib Chatif, Directeur du Cabinet Présidentiel est chargé des fonctions de Ministre des Affaires Étrangères.
Par décret N° 74-17 du 14 janvier 1974
Monsieur Abdelaiz Gassab, Conseiller des Affaires Étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er janvier 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret N° 76-18 du 14 janvier 1974
ARTICLE PREMIER. — L'impôt sur les traitements publics et privés, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères institué par le décret susvisé du 29 mars 1945 donne lieu à une retenue provisionnelle portant sur le montant net des sommes imposables.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 3 Janvier 1974, fixant les modalités d'application de l'article 8 bis du décret du 31 mars 1932, relatif à la contribution personnelle d'Etat
Article Premier. — Les revenus provenant des traitements et salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères donnent lieu à une retenue provisionnelle à la somme au titre de la Contribution Personnelle d'Etat lorsque les bénéficiaires de ces revenus ont une résidence habituelle en Tunisie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1974, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
ARTICLE FABRISSE. — Les articles 5 et 47 bis sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1976
Monsieur Habib Hadj Saïd Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du Centre National du Cuir et de la Chaussure en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ismail El-Mabrouk.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (1ème groupe) N° 220.211
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 1ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches (1ème groupe) N° 220.212
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 1ème groupe,
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-9 du 5 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou-Saâd (Secrétaire…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-10 du 5 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïed (Henchir El…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-11 du 5 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Barret de la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1974
Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Société Francon-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de la Réaustracie : ASTREE : dont le siège social est à Tunis, 13 - 45. Avenue Habib Bourgalba, du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et…
Lire le texte intégral →Décret N° 03-83 du 13 mars 1965 (Code du Travail, article 290 à 354)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 9 Mars, 1973, Monsieur, Ali Ben Salem Sanaue, demeurant à Mahdia, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mahdia, Quousef, Dar Branam, une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12705
Suivant procès verbal dressé le 27 septembre 1972 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis « Le Colisée » (Tunisie) mandataire de l'accueil dite : l'Opoclémie Société Anonyme Montgusque immobile industriel « L'Hercule » rue de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12706
Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet Raymond Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : l'accueil dite : Projetud 66, Champs-Elydes Paris 88 (France) 24 Monsieur Michel Lecourt 118, rue de Bellevue Boulogne…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12707
Suivant procès verbal dressé le 6 octobre 1972 à 12h 10mn au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Monsieur Daniel Passalacque Industriel 23, rue des Glasières Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12708
Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) Tunis 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis mandataire de Crown Zellerbach International Inc. Une corporation de l'État de Délaurare One Bush Street San Francisco California…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12709
Suivant procès verbal dressé le 12 octobre 1972 à 11h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, La société dite : F. Hoffmann-La Roche Co., Aktiengesellschaft, Société Suisse, demandant à 124-184 Grenzacherstrasse, Bâle, Suisse, dont le mandataire est Madame Néjia Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi) 5, rue du Maroc à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12710
Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Nelson J. Waterbury, citoyen américain 400 coccanut Stew, Palm Beach, Floride, E.U.A. dont le mandataire est Madame Néjia Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi) 4, rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12711
Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, avenue Bourguiba, « Le Cofis de » Tunis, Mandataire de l'Perret. Société pour le développement et la vente de spécialités chimiques 14-20 rue Pierre Bairet 69-Lyon 5ème (France)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12712
Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) Mandataire de : Peret René 33 Muntusan a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Module de fabrication ». Priorité du…
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