Journal Officiel n° 8 du 1er février 1974

Par arrêté du Ministre de la Justice du 30 janvier 1974

Décret N° 74-48 du 28 janvier 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Mahdia de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia, les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif indiquées sur le p'in annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Par décret N° 74-47 du 28 janvier 1974

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 103 du décret sus-visé n° 72-230 du 12 juillet 1972, en vue de la nomination de brigadiers de paix sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix

Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 10 février 1973 et les jours suivants en application des dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 30 janvier 1974.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 107 du décret sus-visé n° 72-230 du 12 juillet 1972, en vue de la nomination de sous-brigadier de paix sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix

Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 17 février 1974 et les jours suivants en application des dispositions du décret N° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 30 janvier 1974.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Plan du 30 janvier 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Habib Fourati, chargé des fonctions de sous-directeur au Ministère du Plan est, en application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, habilité à signer par délégation tous actes ou décisions intéressant les fonctionnaires et agents, autres que…

Par décret N° 74-51 du 28 janvier 1974

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 30 janvier 1974

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 janvier 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire technique

ARTICLE PREMIER. — Un concours aura lieu le 23 septembre 1974 et jours suivants en vue de recruter conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973. 140 Professeurs d'Enseignement Secondaire Technique se répartissant comme suit :

Décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) est fixée conformément au tableau ci-après :

Décret N° 74-46 du 28 janvier 1974, portant création du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse et des Sports

ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports un Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports à caractère consultatif chargé :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Code du Travail, articles 296 à 324

Avis de la vente a été publié sur le Journal « La Presse » du 29 janvier 1974

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE