Loi N° 74-47 du 5 juin 1974, portant création d'un nouveau Gouvernorat à Siliana (1)
Article Premier. — L'article premier du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, tel qu'il a été modifié ou complété par la loi N° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 74-587 du 5 juin 1974, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie portant augmentation du capital de la Banque Centrale
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 29 mars 1974 portant augmentation du capital de la Banque Centrale de Tunisie par incorporation de réserves.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 74-589 du 5 juin 1974
Monsieur Mohsen Haddad est chargé des fonctions de Gouverneur à Siliana.
MAITRE DE CONFERENCES AGREGE
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-588 du 5 juin 1974
Monsieur le Docteur Ezzeddine Ennabli est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégées (Anatomie Chirurgie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l’économie nationale
AVIS N° 968
Un modèle industriel relatif à « Porte objets tels que crayons stylos, cigarettes et autres ayant la même forme », il se caractérise par sa forme particulière comportant des trous à sa partie supérieure destinée à recevoir les objets cités ci-dessus, a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans (15) le 5…
Lire le texte intégral →AVIS N° 969
Un modèle industriel relatif à « Réglette de raccordements » a été déposé à découvert, (planches), pour une durée de quinze ans (15) le 13 février 1974 à 10 heures 30 sous le numéro 969, par la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, Rue de Vaugirard 75740 Paris Cedex 15 (France).
Mandataire : Georges Boccara, à Tunis.
AVIS N° 970
Un modèle industriel relatif à « une écriture technique spéciale par projection électrique et par construction apparente en relief ou en creux, par peinture sur bois ou métal ou autres » a été déposé, à découvert, pour une durée de cinq ans (5) le 27 février 1974 à 12 heures sous le numéro 970 par Monsieur Hédi Ben…
Lire le texte intégral →AVIS N° 971 (de 1 à 4)
Quatre (4) modèles industriels relatifs à des panneaux lumineux, aux dimensions variables, en plexiglas, avec des lampes électriques placées sur des poteaux alimentés par éclairage public, ayant respectivement les caractéristiques suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 972 (1 et 2)
Deux modèles industriels relatifs à coffrets enroulés, en verre, répondant respectivement aux caractéristiques ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 973
Un modèle industriel relatif au commerce du matériel, poussins et produits d'aviculture, représentant la gravure d'un poussin avec ses couleurs, ses formes, ses dimensions qui restent réservées pour la Société Poulina, a été déposé, à découvert (gravures) pour une durée de quinze ans (15) le 8 avril 1974 à 11 heures…
Lire le texte intégral →AVIS N° 582/11.967
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de Société Anonyme dite : Ethylène-Plastique, Tour Aurore 62/64, Avenue du Général de Gaulle - 92 - Courbevoie (France)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.900
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1973 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Rhone-Poulenc S.A., 22, Avenue Montaigne - Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.901
Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.902
Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis. (Tunisie). Mandataire de Eli Lilly and Company 307 East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, Etat d'Indiana 46206-U.S.A. a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.903
Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de Métallurgical Processes Limited et I.S.C. Smelting Limited faisant conjointement commerce aux BAHAMAS sous le…
Lire le texte intégral →AVIS AU PUBLIC N° 335
Le nommée Najar B. Touhami B. Ali Bouglia maçon demeurant à Nahal 2ᵉ secteur à Gabès délégation et gouvernorat de Gabès fait connaître au public qu'il procède et jouit d'une parcelle de terrain propre à la culture et à la construction sise è Chatt El Farik circonscription de Nahal délégation et Gouvernorat de Gabès,…
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