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STATUT DES PREDICATEURS
Premier ministère
Décret N° 74-656 du 27 juin 1974, portant modification du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des Prédicateurs de Gouvernorat et de Délégation
Article Premier. — Est abrogé le § 1er de l'article 4 du décret sus-visé n° 66-151 du 8 avril 1966 et remplacé par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 25 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires occupant un emploi de dactylographe
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 12 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de dactylographes titulaires, des agents temporaires exerçant les fonctions correspondantes sont fixés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 26 juin 1974, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe, des agents temporaires occupant un emploi de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe aura lieu le 22 juillet 1974 et jours suivants à l'Ecole Nationale d'Administration à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 25 juin 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie « D » occupant un emploi de hajeb
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de hajeb titulaire des agents temporaires exerçant des fonctions correspondantes sont fixés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 26 juin 1974, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires de la catégorie « D »
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb aura lieu le 26 juillet 1974 et jours suivants à l'Ecole Nationale d'Administration — Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 74-657 du 27 juin 1974, modifiant le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères
Article Premier. — L'article 18 du décret sus-visé n° 70-188 du 30 mai 1970 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 26 juin 1974, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 26 juin 1974, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 26 juin 1974, prohibant à l'importation de bombes insecticides aérosols
Article Unique. — L'importation des bombes insecticides aérosols figurant au tarif douanier sus-visé sous le N° 38-11. A est prohibée à dater du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-658 du 27 juin 1974
Monsieur le Docteur Moncef Darghouth, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé-chirurgie (option orthopédie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-669 du 27 juin 1974
Monsieur le Docteur Brahim El Gharbi, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Pneumo-Phtisiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
p. 1491Par décret N° 74-670 du 27 juin 1974
Monsieur le Docteur Sellami Abdelhafidh, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agréé option (chirurgie) à la Faculté de Médecine de Sfax.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret N° 74-659 du 27 juin 1974
Monsieur Jeddi Mohamed Moncef, est nommé à compter du 9 mai 1974, pharmacien biologiste chef de service.
Par décret N° 74-660 du 27 juin 1974
Monsieur Mokhtar Ennaifar est nommé à compter du 9 mai 1974 pharmacien biologiste chef de service.
Par décret N° 74-661 du 27 juin 1974
Mademoiselle Houissa Radhia est nommée à compter du 9 mai 1974 pharmacienne biologiste chef de service.
Par décret N° 74-662 du 27 juin 1974
Monsieur Ennajifer Ali est nommé à compter du 9 mai 1974 pharmacien biologiste assistant.
Par décret N° 74-663 du 27 juin 1974
Monsieur El Guedri Hamda est nommé à compter du 9 mai 1974 pharmacien biologiste assistant.
Par décret N° 74-664 du 27 juin 1974
Monsieur Khayati Abdelkader est nommé à compter du 9 mai 1974 pharmacien biologiste assistant.
Par décret N° 74-665 du 27 juin 1974
Madame Ben Salah Néjia, née Azaiez est nommée à compter du 9 mai 1974 pharmacienne biologiste assistante.
Par décret N° 74-666 du 27 juin 1974
Madame El Guedri Khédija, née Terras est nommée à compter du 9 mai 1974 pharmacienne biologiste assistante.
Par décret N° 74-667 du 27 juin 1974
Madame Knani Souad, née Labidi, est nommée à compter du 9 mai 1974 pharmacienne biologiste assistante.
Par décret N° 74-668 du 27 juin 1974
Madame Meknini Alia est nommée à compter du 9 mai 1974 pharmacienne biologiste assistante.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juin 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» et occupant les postes de Secrétaires d'Administration à la loi des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 juin 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Secrétaires d'Administration aura lieu le 30 septembre 1974 et jours suivants au Ministère de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.984
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1974 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Ciba-Geigy A. G. CH-4002 Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.985
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : E.I. du pont de Nemours and Company Wilmington Delaware 19898 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.986
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : E.I. du pont de Nemours and Company Wilmington, 19898 État de Delaware U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.987
Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1974 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Saipem, S.p.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «…
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