Journal Officiel n° 53 du 20 août 1974

Par décret du 25 juillet 1974

*Sont nommés ou promus dans l'Ordre de la République* :

Décret N° 74-791 du 16 août 1974, portant publication de la Convention relative au droit de propriété, au droit du travail, à l'exercice des professions et métiers, au droit d'établissement et au droit de circulation, signée le 6 juin 1973 entre la République Tunisienne et la République Arabe Libyenne

Article Premier. — Sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne la Convention relative au droit de propriété, au droit du travail, à l'exercice des professions et métiers, au droit d'établissement et au droit de circulation, signée à Tunis le 6 juin 1973 entre la République Tunisie et la République…

Décret N° 74-792 du 16 août 1974, portant publication de la Convention relative à l'encouragement du transfert et à la garantie des capitaux d'investissement, signée le 6 juin 1973 entre la République Tunisienne et la République Arabe Libyenne

Article Premier. — La Convention relative à l'encouragement du transfert et à la garantie des capitaux d'investissement signée le 6 juin 1973 entre la République Tunisienne et la République Arabe Libyenne, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 74-793 du 16 août 1974, portant organisation et fonctionnement du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FO.PRO.DI.)

Article Premier. — Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI), institué par l'article 45 de la loi sus-visée N° 73-82 du 31 décembre 1973, a pour objet de favoriser la promotion des entrepreneurs, d'encourager la création et le développement des petites et moyennes entreprises industrielles…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 août 1974, relatif aux prix de vente des accumulateurs électriques

Article Premier. — Le prix maximum de vente aux utilisateurs des accumulateurs électriques neufs, marges des revendeurs comprises sont fixés comme suit à compter du 1er juin 1974 :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 août 1974, fixant les règles applicables à la standardisation des conserves de piments (harissa du Cap Bon - Tunisie) destinées à l'exportation ou à la mise à la consommation

Article Premier. — La dénomination « harissa du Cap Bon - Tunisie » est réservée à la conserve de purée de pulpe de piment rouge « piquant » et frais provenant de l'espèce (capsicum frutescens) concentrée ou non.

Arrêté du Premier Ministre du 16 novembre 1973, modifiant l'arrêté du 28 juin 1972, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 août 1974, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juillet 1952, relatif à la procédure de qualification des médecins spécialistes et des médecins compétents

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1952 est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Beni Hassen

Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Beni Hassen sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Jemmal.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Maharès

Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maharès sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Maharès.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Métouia

Article Premier. — Deux taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Métouia sont autorisés à circuler dans la Délégation de Métouia et à relier celle-ci à la ville de Gabès.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Raf-Raf

Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Raf-Raf sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Ras-Jebel.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Tajerouine

Article Premier. — Deux taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tajerouine sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Tajerouine.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la localité de Rohia

Article Unique. — Un taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Rohia est autorisé à circuler dans la Délégation de Rohia.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 août 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la localité de Rejiche

Article Unique. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)