Journal Officiel n° 54 du 27 août 1974

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information du 22 août 1974, portant péroration des délais prévus par l'arrêté du 12 février 1974, relatif à l'ouverture du concours aux épreuves pour le recrutement de Secrétaires de Presse

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 12 février 1974, aura lieu le 21 octobre 1974 et jours suivants.

Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 août 1974

Décret N° 14-796 du 20 août 1974, portant publication de l'Accord commercial et tarifaire signé à Tunis le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne

Article Premier. — L'Accord commercial et tarifaire signé à Tunis le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 74-707 du 26 août 1976, autorisant la Commune de Ben Arous à contracter un emprunt à long terme de 150.000 Dinars pour la construction d'un bâtiment industriel

Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 22 août 1974

- Les nommés délégués d'éveillers ; - Mohammed Hédi Senane à Metouia gouvernorat de Gabba, compter du 1er mars 1974. - Chadly Naftati au siège du gouvernorat de Tunis à compter du 13 mai 1974. - Salah Boumna au siège du gouvernorat de Sillane à compter du 20 juin 1974. - Abdelmajd Chadi au siège du gouvernorat de…

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 22 août 1974, mettant fin à la gestion, par l'État, de l'expédition de la Cimenterie de Bélerie

Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale :

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 22 août 1974

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 22 août 1974

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 22 août 1974

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 22 août 1974

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 22 août 1974

Décret N° 74-735 du 20 août 1976, fixant l'organisation administrative et financière du Centre National d'Études Agricoles

Article premier. — Le conseil d'administration du Centre National d'Études Agricoles, créé par la loi sus-visée N° 74-23 du 18 mars 1974 est placé sous la présidence du Ministère de l'Agriculture ou de son représentant et comprend :

Décret N° 74-140 du 20 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oufed Moulaboum…

Décret N° 74-801 du 20 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Culex Chamakhi…

Décret N° 74-802 du 20 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gounouam (Zones…

Décret N° 74-803 du 20 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Mâches (Zones 1,…

Décret N° 74-805 du 29 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 15 et 17 de la loi sus-vaste n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1972 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Habibs (Zones 1,…

Décret N° 74-805 du 29 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouler All Ben Titi de la Délégation de Oulsa, Gouvernorat de Oulsa est converti au droit de propriété à titre privé conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…

Par décret N° 71-799 du 20 août 1974

Par décret N° 76-798 du 20 août 1974

Monsieur le Docteur Roboen Mahmoud est nommé à compter du 1er janvier 1976, Maître de Conférences agrégé (chirurgie — option chirurgie thoracique).

Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 août 1974

Décret N° 14-796 du 26 août 1974, régissant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée

Article premier. — Est considérée comme maladie de longue durée pour l'application de l'article 72 de la loi sus-visée N° 66-30 du 14 décembre 1960, toute maladie qui nécessite un traitement d'une durée supérieure à 6 mois.

Arrêté du Ministère des Transports et des Communications du 22 août 1974. fixant les conditions de validité et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étrange

Article Premier. — Les conducteurs qui aient un bien nationalisé et leur État de résidence titulaires d'un permis de conduire national en cours de validité délivré dans l'un des pays signataires de la Convention de Vienne sur la circulation et la signalisation routières du 8 novembre 1968, alors qu'ils y avaient leur…

Arrêté du Ministère des Transports et des Communications du 22 août 1974, réintéfié à l'éclairage et à la signalisation spéciale applicables aux véhicules à traction animale

Article Premier. — Outre les dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus par les articles 214 et 215 du Code de la Route, les véhicules à traction animale doivent être munis à l'arrière d'un système réfléchissant de forme rectangulaire suspendu de façon à être bien visible, à l'arrière du véhicule.