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TABLEAU DE CONCORDANCE
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 29 janvier 1975, modifiant l'arrêté du 28 août 1971, fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de Magistrats de l'ordre judiciaire
Article Unique. — (nouveau). — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 28 août 1971 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 29 janvier 1975, modifiant l'arrêté du 27 novembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier des greffiers des juridictions
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 75-83 du 29 janvier 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'un immeuble sis à rue El Borj nécessaire à l'élargissement de la Mosquée Sidi Yahia
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis l'immeuble sis à rue El Borj nécessaire à l'élargissement de la Mosquée Sidi Yahia, indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Rachid Badri directeur des collectivités publiques locales est habilité à signer par délégation tous actes et décisions pris dans l'exercice de l'autorité de tutelle sur les collectivités publiques locales.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Arrêté du Ministre du Plan du 30 janvier 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Wahid Hadjeri chef de Cabinet du Ministre du Plan, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de son département, à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 30 janvier 1975
Il est créé, à compter du 1er janvier 1975, une recette régionale des finances dans chacun des gouvernorats de Sousse et de Sfax.
Il est créé, à compter du 1er janvier 1975, une recette des douanes de plein exercice à Gabès - Ghannouche (gouvernorat de Gabès).
L'article premier de l'arrêté du 10 février 1972 est complété comme suit :
3ème catégorie :
17 recettes des douanes à Gabès Ghannouche.
La recette des douanes de Gabès est supprimée, à compter du 31 décembre 1974.
TABLEAU D'AVANCEMENT RECTIFICATIF
ANNEE 1970
Contrôleurs des services extérieurs
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ben Hamida Dhaou, à compter du 16 mai 1970
ANNEE 1971
Pour le 6ème échelon :
Abdellatif Riahi, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Ben Hamida Dhaou, à compter du 16 novembre 1971
ANNEE 1973
Contrôleurs
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Hamida Dhaou, à compter du 16 mai 1973
Abdellatif Riahi, à compter du 16 juillet 1973
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 janvier 1975
Monsieur M'Hamed Ali Bouleymène est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Penarroya-Tunisie.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 75-85 du 30 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zmazma (Henchir El Maksem) de la délégation d'El - Hamma gouvernorat de Gabès et converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-86 du 30 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adaouna (Henchir El Hajri) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hadj Cherif Ben Ammar Ben Mahfoudh Saidani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Madame Dalila Bent El Hadj Mohamed Touil sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Gacem Gorbi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-66 du 28 janvier 1975, portant définition de la mission et organisation de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique
Article Premier. — L'école normale supérieure de l'enseignement technique « (E.N.S.E.T.) est un établissement d'enseignement supérieur doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-84 du 30 janvier 1975
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kamel Bouabid chargé de mission au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 15 décembre 1974.
E.N.S.E.T.
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 28 janvier 1975, fixant la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs de l'école normale supérieure de l'enseignement technique
Article Premier. — L'école normale supérieure de l'enseignement technique comporte une assemblée générale, un conseil de l'école et un conseil de discipline.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret N° 75-89 du 1er février 1975
Monsieur Tahar Majoui est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.087
Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines) Société Anonyme 83-85 boulevard de la Gare 75013…
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