Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 14 février 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Conseiller de Presse
Article Premier. — Les conseillers de presse sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 15 février 1975, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de Conseillers de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'État à l'Information pour recruter six conseillers de presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 14 février 1975.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 14 février 1975
Monsieur Taïeb Triki est nommé administrateur représentant du Ministère de l'Education Nationale au sein du conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, en remplacement de Monsieur Béchir Ghedas.
HUISSIERS-NOTAIRES ET NOTAIRES
Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 14 février 1975
Est abrogé l'arrêté du 19 mai 1971, portant nomination de M. Habib Ben El Hadj Tahar Belhaj, en qualité provisoire d'huissier-notaire à Djerba, circonscription du tribunal de 1ère instance de Médenine.
Monsieur Abdessalem Ben Said Msallem, notaire à Midoun, est muté en la même qualité à Zarzis, circonscription du tribunal de 1ère instance de Médenine.
La démission de Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Amor Hassoumi en qualité de notaire à Tunis, est acceptée.
DELEGUES
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1975
Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité, à compter du 1er janvier 1975.
Messieurs :
Abdelaziz Djemel du siège du gouvernorat de Gafsa au siège du gouvernorat de Tunis-Sud;
Mohamed Ben Fadhel de la délégation de Robaâ au siège du gouvernorat de Bizerte;
Salah Bousanna du siège du gouvernorat de Siliana à la délégation de Robaâ.
Monsieur Ahmed Chaouch est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 1er janvier 1975.
CHEFS DE SECTEURS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1975
Monsieur Houssine Ben Ali Ben Ahmed Bouzid Habassi est nommé chef du secteur El Hbabsa, délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana, à compter du 1er novembre 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-116 du 15 février 1975, portant transformation d'emplois à la loi des cadres du Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1975 au Ministère des Finances, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires, ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 75-117 du 15 février 1975, modifiant le décret N° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'article 16 du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 février 1975, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des écoles techniques relevant du Ministère de l'Education Nationale,
Article Premier. — La commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des écoles techniques, relevant du Ministère de l'Education Nationale, se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 février 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires spécialisés de la Santé Publique (Section Laboratoire et Pharmacie)
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires spécialisés (section laboratoire et pharmacie) les auxiliaires de santé publique (aides-préparteurs), exerçant en cette qualité dans les laboratoires ou pharmacies des établissements hospitaliers dépendant du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 75-118 du 15 février 1975
Monsieur Zouheir Bellakhal, ingénieur général au Ministère des Transports et des Communications, est nommé membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Transports en qualité d'administrateur représentant l'Etat, en remplacement de Monsieur M'hamed Ali Souissi.
ART. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis à l'examen professionnel, s'il n'a obtenu un total de 30 points pour l'ensemble des épreuves.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
ART. 6. — Le jury, fixé par arrêté du Premier Ministre, procède à la correction des épreuves et dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis au vu du résultat de l'examen professionnel et de l'ensemble des notes professionnelles chiffrées des 3 dernières années.
L'ensemble des notes professionnelles fera l'objet d'une note chiffrée variant de 0 à 20 fixée par le jury et affectée du coefficient (0.5).
Tunis, le 14 février 1975
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires spécialisés de la Santé Publique (Section Laboratoire et Pharmacie)
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 12 auxiliaires spécialisés de la santé publique (section laboratoire et pharmacie) aura lieu le 22 mai 1975 au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 février 1975, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Quatre séries ordinaires et neuf séries commémoratives de timbres-poste, seront mises en service au courant de l'année 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 février 1975, fixant les limites de circulation d’un taxi autour de la ville de Méline
Article Premier. — Un taxi dont l’autorisation est délivrée par le président de la commune de Méline, est autorisé à circuler à l’intérieur de la délégation de Ras-Jebel et lier cette dernière aux centres de Bizerte et de Menzel Bourguiba.
Lire le texte intégral →AVIS N° 989
Un modèle industriel relatif à « Collier de Serrage S.K.M. Junior » lequel peut être fabriqué en toutes matières, dimensions et couleurs. Son embase supérieure peut être ou non fabriquée avec « encoche crochet » ou non sur sa partie latérale droite, a été déposé, à découvert (planches), pour une durée de quinze (15)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 990
Onze modèles industriels relatifs à du tissus 100 pour cent coton, références : Jed 20 de contexture 24-15 20-14 et Jed 24 de contexture 26-17, 24-17, apprêt et finissage suivant études et échantillons fournis pour le compte exclusif de la société générale de l'habillement les dits modèles sont de onze coloris…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.114
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Legueu Paul, 85 avenue de Mazy, 44380 Pornichet, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Boîte de Transfert à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.115
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques 14-20 rue Pierre Baizet, 69009, Lyon, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.116
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Lestradet, Maurice, Cyril, Justin, 291 rue du Maréchal Delattre de Tassigny, 51230 Fère Championise, France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.117
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Pierre Yves Bene, 30 route de Chazères 69 Lyon, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Evier Metallique et son…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13118
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Home Alexandre Hyacinthe 8, rue des Muriers, 66330 Cabestany, 21 Monsieur Mouly Michel Jean Marie 46, avenue de la Méditerranée 66140 canet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13119
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1974 à 14h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société générale de constructions électriques et mécaniques alsthom. 38, avenue Kleber, 75784 Paris Cédex 16 a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13120
Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1974 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite : Dorr-Oliver Incorporated Constituée selon les lois de l'Etat de Connecticut 77 Havemeyer Lane, Stamford, Etat de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13121
Suivant procès verbal dressé le 5 décembre 1974 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société anonyme profiles tubes de l'Est 57, rue de Villiers 92203 Neuilly sur Seine (France) a déposé une demande de brevet…
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