Autres publications de ce numéro
HUISSIER-NOTAIRE
Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 24 novembre 1975
Monsieur Elajmi Saleb est chargé, à titre provisoire des fonctions d'huissier-notaire à Enfidha circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1975
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du District de Tunis :
1) — Au titre de représentants du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, Messieurs :
Ezzedine El Abassi;
Rachid Ben Yedder;
Chédiy Ben Jaafar;
Ridha Bel Cadhi;
Chadiy Zalila;
Mohamed Rezgui;
Mustapha El Boukazli;
Ahmed Bouchraza;
Kalthoum Bouhafa;
Larbi Abderrazak.
2) — Au titre de représentants des zones non érigées en Communes, Messieurs :
Abdallah El Abaab;
Hamouda El Ajneki.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1975;
Monsieur Hédi Ben Salah Ben El M'zhougui Arfaoui est nommé chef du secteur Makhchabia délégation de Béjá gouvernorat de Béjá à compter du 18 octobre 1975.
Monsieur Youssef Grira Ben Mohamed Chaouachi est nommé chef du secteur Chaouach délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béjá à compter du 20 octobre 1975.
Monsieur Hassine Ben Sliman Ben Ali El Oualhazi est nommé chef du secteur Skhira délégation de Testour gouvernorat de Béjá à compter du 24 octobre 1975.
Monsieur Mohamed Chafai Ben Salem Gasmi est nommé chef du secteur « Sidi Harrath » délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine à compter du 21 octobre 1975.
Monsieur Mahmoud Ben Tijani Ben Abbès Er-R'himi est nommé chef du secteur « El Hachim », délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine à compter du 21 octobre 1975.
Monsieur Lamine Ben Mohamed Khouni est nommé chef du secteur « Oum Jdour » délégation de Jedelène, gouvernorat de Kasserine à compter du 23 octobre 1975.
Monsieur Romdan Ben Salah Ben Ahmed Abassi est nommé chef du secteur « Ain El-Jedida » délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine, à compter du 24 octobre 1975.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben M'Barka, chargé des fonctions de chef de cabinet du Ministre des Finances, est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services et agents de toutes catégories du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ali Azouz, Directeur des douanes, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1975
Il est créé une recette des finances à Kerkenah.
Cette recette a pour circonscription le territoire de la délégation de Kerkenah.
Les attributions de ce bureau sont celles d'une recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la recette des contributions indirectes de Sfax.
L'article premier de l'arrêté du 10 février 1972 est complété comme suit :
5ème catégorie : Recette des finances de Kerkenah.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1975
Monsieur Mohamed Soudani Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de « l'Institut d'Economie Quantitative Ali Barh-Hamba » en remplacement de Monsieur Mohamed Lazez.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Azabou, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Seltene, Sous-Directeur d'administration centrale chargé de la sous-direction du personnel et de la formation des cadres au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 novembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 20 inspecteurs des affaires économiques dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 30 décembre 1974. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 novembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 36 contrôleurs des affaires économiques dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 30 décembre 1974. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-836 du 26 novembre 1975, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1975
Article Premier. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1975, au Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Brahim El Haddad sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Khémis El Kochbati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Hamadi et Salah Ben Ali Ben Rabeh El Mezlini sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Mohamed Smichi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mustapha Ben Tahar Béjaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Béjaoui Ben Hassine El Mechirmi sera soumise à une enquête administrative
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Saad Ben Ali Ben Abid Jedidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Ben Ahmed El Mezzi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hamadi Ben Ali Béjaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Abdallah El Mansouri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Ahmed El Amri El Mezlini sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Mezzi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Saidani Amor Gueddoura sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Dhasandi Ben Hadi El Guermi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Smichi Naji Mokdad sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hadi Gherbau sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1975, relatif aux diplômes, licences et qualifications des techniciens de l'aéronautique civile
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les privilèges et les conditions d'obtention et de renouvellement des diplômes, licences et qualifications des techniciens de l'aéronautique civile.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1975, relatif aux conditions d'emploi des candidats à la licence de pilote professionnel de première classe
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'emploi des candidats pilotes qui ont suivi d'une manière satisfaisante un enseignement homologué et qui ont passé avec succès les épreuves théoriques et pratiques de pilote professionnel de première classe, mais qui n'ont pas accompli les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1975, relatif à la délivrance et au renouvellement des titres de contrôleurs de la circulation aérienne
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'obtention et de renouvellement des titres ci-après et d'en définir les prévisées :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 octobre 1975, Monsieur M'barek Mohamed Amer demeurant à Fondouk Djedid, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un établissement classé de 2ème catégorie, sis à Fondouk Djedid consistant en un dépôt…
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